CRSP 28 et E et L Terre d’Accueil ont dit
“Justice pour les mineurs étrangers !”

Lundi 20 novembre, Journée inter­na­tio­nale des droits de l’enfant, le Collectif Eure et Loir terre d’Accueil et le CRSP28* orga­ni­saient deux évé­ne­ments.  Devant le monu­ment des Droits de l’Homme, à proxi­mi­té du Conseil dépar­te­men­tal, un ras­sem­ble­ment a réuni une petite qua­ran­taine de per­sonnes. Puis une cen­taine de spec­ta­teurs se sont retrou­vés au ciné­ma Les Enfants du Paradis pour la pro­jec­tion du film « Comme un lion », dont 35 enfants qui ont béné­fi­cié de places gra­tuites, finan­cées par le Festival des Solidarités.

Le ras­sem­ble­ment a per­mis à Pierre Licout, au nom de la FSU28, qui est membre du Collectif Eure-et-Loir Terre d’accueil, de dénon­cer les condi­tions d’accueil des jeunes migrants par le Conseil départemental.

En dépit des obli­ga­tions des Conseils Départementaux en matière de pro­tec­tion de l’enfance, le manque de moyens jus­ti­fie par­fois l’injustifiable, l’abandon de jeunes à eux-mêmes.

Souvent leur mino­ri­té est contes­tée à l’issue d’une pro­cé­dure d’évaluation injuste et par­tielle. Leur récit et leurs docu­ments d’état civil font l’objet de doute sys­té­ma­tique. Ces jeunes sont « trop sou­vent consi­dé­rés à prio­ri comme des fraudeurs ».

Le CD a recours aux tests osseux, réa­li­sés à l’hôpital de Chartres, dont la marge d’erreur est de 18 mois. Pierre Licout rap­pelle que l’Ordre des méde­cins a ren­du un avis néga­tif en 2010, par­lant d’« absence totale de fia­bi­li­té ». Le col­lec­tif demande l’arrêt du recours aux tests osseux.

Quand ils sont débou­tés, les jeunes ont la pos­si­bi­li­té de dépo­ser un recours auprès du juge des enfants. Le délai peut atteindre 7 mois. Ils se retrouvent alors sou­vent à la rue, sans accès au droit en matière de san­té et de sco­la­ri­sa­tion et expo­sés à tous les dangers.

Dispositifs au rabais 

Le bud­get affec­té pour l’accompagnement d’un mineur étran­ger est en moyenne de 70 €/jour, moi­tié moins que ce qui est attri­bué aux autres enfants, ce qui se tra­duit par un manque d’éducateurs dis­po­nibles. Contrairement à ce que cer­tains laissent entendre ces mineurs non accom­pa­gnés repré­sentent une petite part des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) : au niveau natio­nal, moins de 8%. Quand ils sont accep­tés pas l’ASE, ils béné­fi­cient d’un sui­vi moindre et subissent aus­si le manque de places adap­tées dans l’Education Nationale et des délais très longs avant que leur sco­la­ri­sa­tion soit effective.

Le co-res­pon­sable de la FSU n’oublie pas que les pro­fes­sion­nels qui manquent de moyens et de temps, ont appe­lé, ce 20 novembre, à une jour­née de grève et de mobi­li­sa­tion des tra­vailleurs sociaux.

Il conclut : « Ce sont des enfants en dan­ger avant d’être des étran­gers » et il exige, au nom du col­lec­tif, qu’ils soient mis à l’abri et sco­la­ri­sés en atten­dant la fin de la pro­cé­dure judi­ciaire. Une « pré­somp­tion de minorité ».

Tristes parcours

 Céline Le Guay, qui suit le deve­nir de jeunes livrés à eux-mêmes, avec les mili­tants du col­lec­tif CRSP28*, a décrit des situa­tions concrètes. Elle relate quelques par­cours dou­lou­reux de ces jeunes migrants. Il y a ceux qui, chez eux, ont connu des vio­lences fami­liales ou inter eth­niques et qui ont fui leur pays. Enfermés en Libye, plu­sieurs en parlent comme d’un enfer où ils ont côtoyé la peur et la mort.

En France, ils ont tous souf­fert d’être débou­tés et ren­voyés à la rue. Ils dorment par­fois au 115, par­fois dehors. Quelques per­sonnes soli­daires les hébergent une nuit. Seul le dépôt d’un recours auprès d’un juge des enfants leur per­met de gar­der espoir mais l’attente est si longue que cer­tains repartent sans avoir leur réponse. Il y a aus­si ceux qui ont été reje­tés par l’ASE du dépar­te­ment mais qui ont été recon­nus mineurs ailleurs, preuve qu’il n’y a rien à attendre de ces tests.

L’espoir de ces jeunes peut s’appuyer sur deux déci­sions favo­rables des juges char­trains (sur quatre juge­ments à ce jour) qui ont contre­dit les déci­sions du Conseil dépar­te­men­tal. Les col­lec­tifs citoyens d’Eure-et-Loir sont déci­dés à pour­suivre ces actions de soli­da­ri­té pour défendre l’accès de ces jeunes aux droits énon­cés par les conven­tions inter­na­tio­nales et les lois fran­çaises et européennes.**

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*    Collectif 28 pour la Régularisation des Sans-Papiers

 ** Le carac­tère pri­mor­dial de l’intérêt supé­rieur de l’enfant est un prin­cipe fon­da­men­tal, ins­crit dans la Convention inter­na­tio­nale des droits de l’en­fant, qui ne peut en aucun cas, comme le rap­pelle régu­liè­re­ment le Défenseur des droits, être sou­mis aux poli­tiques migra­toires gouvernementales.