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E-&-L : Inquiétude de la Confédération
paysanne sur le foncier agricole

Gilles Menou Conf 28 Chapelle-Royale 16-11-2018

Gille Menou à Chapelle-Royale le 16novembre

La Confédération pay­sanne s’est expri­mée publi­que­ment deux fois en novembre dans notre dépar­te­ment : lors d’une réunion-débat publique à Chapelle-Royale (16/11) avec Gilles Menou, porte-parole pour l’Eure-et-Loir, et à Chartres (22/11), dans le cadre de Festisol, par la voix de Christine Riba, membre du secré­ta­riat natio­nal. Au cours de ces soi­rées, beau­coup de sujets concer­nant le monde agri­cole ont été abor­dés. Impossible de les trans­crire tous ici. Nous avons choi­si de rela­ter les posi­tions de la Conf’ (1) sur l’un d‘eux, le deve­nir du fon­cier agri­cole, avec des éclai­rages sur l’Eure-&-Loir.

Un constat : la baisse du nombre de pay­sans

En Europe, il y a de moins en moins de pay­sans. En France, depuis 1968, selon l’INSÉÉ, la popu­la­tion agri­cole fran­çaise est pas­sée de 3 mil­lions à 850 000 per­sonnes. Parallèlement, la taille moyenne des exploi­ta­tions est pas­sée de 17 ha à 61 ha. Quand des pay­sans arrêtent, ce sont des mon­tages très par­ti­cu­liers qui viennent s’installer. Par exemple, dans l’Indre, des fonds chi­nois viennent ache­ter du fon­cier agri­cole dans des pro­por­tions très impor­tantes, de l’ordre de 2 500 ha et ils font faire le tra­vail par des ETA(2).

Le rôle des grosses inter­com­mu­na­li­tés dans le ren­ché­ris­se­ment du fon­cier agri­cole

Bovins au préBeaucoup de non pay­sans sont inté­res­sés par l’achat de terres agri­coles : des fonds finan­ciers donc, mais aus­si les agences immo­bi­lières des com­mu­nau­tés de com­munes. Telle Chartres-Métropole qui a fait mon­ter les prix d’une manière scan­da­leuse pour avoir une réserve fon­cière afin d’avoir la maî­trise de son déve­lop­pe­ment et ne pas avoir à expro­prier. Chartres-Métropole et ses satel­lites avaient, à un moment, 1 000 ha sous le coude. La terre agri­cole coûte, autour de Chartres, envi­ron 10 000 € l’ha. La méthode consiste à voir le pro­prié­taire d’une terre et à lui en pro­po­ser le double. Pour l’intercommunalité, avoir un ter­rain à 2 € le m², ce n’est pas cher, compte tenu du prix du ter­rain à construire qui est de 50 fois plus. Mais sou­vent le pro­prié­taire a un fer­mier. Alors, Chartres-Métropole s’adresse à celui-ci en lui pro­po­sant de renon­cer au sta­tut du fer­mage contre 1 € l’ha. Il pour­ra conti­nuer avec un bail pré­caire sachant qu’il devra par­tir dans un délai indé­ter­mi­né… c’est cepen­dant très ten­tant car avec cet argent il peut ache­ter des terres en tant qu’entrepreneur…

En France, les construc­tions, zones com­mer­ciales ou indus­trielles, auto­routes, etc. consomment l’équivalent des sur­faces agri­coles d’un dépar­te­ment tous les 5 à 10 ans bien que, pour qu’une terre agri­cole change de des­ti­na­tion, il faille une auto­ri­sa­tion du pré­fet après avis de la com­mis­sion dépar­te­men­tale d’aménagement fon­cier (CDAF).

Il résulte de ces phé­no­mènes une mon­tée du prix du fon­cier qui peut atteindre 10 à 18 000 € à l’ha dans les zones péri­ur­baines ou près des bre­telles d’autoroutes.

La spé­cu­la­tion sou­ter­raine

 Un autre phé­no­mène, récent, qu’on vit dans le dépar­te­ment : de plus en plus de pay­sans en dif­fi­cul­té sur leur exploi­ta­tion agri­cole (sur 100 ou 150 ha) et qui, par amour propre, ne veulent pas que cela se sache, vont voir des notaires qui sont capables de trou­ver des spé­cu­la­teurs, des gens qui ont du patri­moine. Ceux-ci achètent à des prix pas exor­bi­tants (7- 8 000 € l’ha), laissent le pay­san en place avec un bail à long terme ce qui leur per­met de tou­cher des aides et d’être exo­né­rés de droits de suc­ces­sion. Ils touchent un fer­mage de 2–3 %. Le bail est sou­vent non ces­sible au pay­san. Les spé­cu­la­teurs savent que le prix de la terre ne va pas bais­ser. Quand le pay­san va prendre sa retraite, la terre va être libre de bail donc elle va prendre 3 à 4 000 € de plus-value, le spé­cu­la­teur pour­ra la revendre… Le grand risque c’est que ces inves­tis­seurs hors du monde agri­cole s’intéressent uni­que­ment à la rente fon­cière…

Les pistes de la Confédération pay­sanne

Christine Riba Conf Festisol Chartres COMPA 22-11-2018

Christine Riba au COMPA de Chartres le 22 novembre

Pour qu’il y ait de nom­breux et nom­breuses pay­san-ne-s, en sens inverse de l’évolution actuelle, la Conf’ estime qu’il faut par­ta­ger. Lorsqu’il y a suf­fi­sam­ment de fon­cier, il faut ins­tal­ler quelqu’un. Et pour péren­ni­ser les exploi­ta­tions, il faut très tôt orga­ni­ser la trans­mis­si­bi­li­té des fermes à la jeune géné­ra­tion.

En Eure-et-Loir, il y a 50% du fon­cier agri­cole qui va se libé­rer dans les 10 ans à venir. Normalement, il devrait y avoir la place à une ins­tal­la­tion impor­tante. On se rend compte, en fait, qu’il y a un gros risque que beau­coup de terres partent à l’agrandissement d’exploitation déjà mieux dotées.

Pour contrer les logiques de spé­cu­la­tion ou d’agrandissement qui, dans cer­taines régions, abou­tissent de plus en plus une agri­cul­ture de firmes, c’est-à-dire une agri­cul­ture sans agri­cul­teurs, la Confédération pay­sanne veut s’appuyer sur des outils, propres à la France, qui inter­viennent dans la ges­tion du fon­cier.

Les SAFER (3)

Au départ, elles étaient des orga­nismes semi-publics semi-pri­vés qui fonc­tion­naient avec des sub­ven­tions publiques. Mais, aujourd’hui, le finan­ce­ment public est pra­ti­que­ment à zéro. Du coup, les SAFER se com­portent comme des agences immo­bi­lières pour tou­cher des pac­toles sur des opé­ra­tions de vente ce qui les éloigne d’une de leurs mis­sions qui est de favo­ri­ser l’installation. De plus, en Eure-&-Loir, la SAFER ne peut pas jouer un rôle de modé­ra­teur car seul 14 % des tran­sac­tions passent par son canal, elle subit la loi du mar­ché. Pour échap­per à cette dérive, la Conf’ reven­dique un sta­tut  public pour les SAFER consi­dé­rant que la terre est un bien com­mun au sens où la pro­duc­tion qui en est tirée et la façon dont elle est tra­vaillée concerne toute la popu­la­tion.

Le prin­cipe ERC

HerbageAutre « outil », le prin­cipe ERC de pro­tec­tion envi­ron­ne­men­tale intro­duit dans le droit fran­çais en 1976 :

  • E comme Éviter, pour les pro­jets immo­bi­liers ou les infra­struc­tures urbaines, de ponc­tion­ner de bonnes terres agri­coles.
  • R comme Réduire, au mini­mum de super­fi­cie uti­li­sée si on ne peut vrai­ment faire autre­ment.
  • C comme Compenser, ce qui a été pris par une mise à dis­po­si­tion équi­va­lente.

Malheureusement, ce prin­cipe est peu mis en œuvre…

C’est sur ces com­bats autour d’un fon­cier agri­cole finan­ciè­re­ment acces­sible aux jeunes sur des exploi­ta­tions plus nom­breuses à taille humaine que le syn­di­cat pay­san centre sa cam­pagne en Eure-et-Loir pour les élec­tions à la Chambre d’agriculture pré­vues dans tous le pays en jan­vier 2019.

 

 

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  1. Abréviation cou­rante de Confédération pay­sanne.
  2. Entreprises de tra­vaux agri­coles.
  3. Sociétés d’aménagement fon­cier et d’établissement rural.
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