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Urgence CETA : Chacun·e son
courriel aux Parlementaires

 

Mobilisons-nous ! Repoussé après les élec­tions par Emmanuel Macron, le pro­ces­sus de rati­fi­ca­tion du CETA, cet accord de com­merce et d’investissement entre le Canada et l’Union euro­péenne, vient de débu­ter !
Les dépu­tés vote­ront le 17 juillet, en séance plé­nière de l’Assemblée natio­nale. La volon­té d’Emmanuel Macron est claire : rati­fier le CETA en cati­mi­ni, dans la tor­peur de l’été, en espé­rant le moins de contes­ta­tion pos­sible.
Les dépu­tés n’ont pas la pos­si­bi­li­té de modi­fier le texte : ils ne peuvent que l’approuver ou le reje­ter.
Au nom de l’urgence cli­ma­tique, de la san­té, de l’agriculture, de l’emploi, des ser­vices publics et de la démo­cra­tie, inter­pel­lez les dépu­tés et séna­teurs. Plus nous serons nom­breux, plus nous aurons de chance de blo­quer la rati­fi­ca­tion du CETA ! Pour cela, le col­lec­tif STOP TAFTA natio­nal a éla­bo­ré un cour­rier aux par­le­men­taires détaillant les dan­gers de ce trai­té de libre-échange (ci-après). il est sou­te­nu par le col­lec­tif local STOP TAFTA-28 et cor­res­pond à l’appel de 70 orga­ni­sa­tions fran­çaises. Pour vous y asso­cier, il suf­fit de l’envoyer par cour­riel, sur le site dédié, en sui­vant la pro­cé­dure détaillée sur cette page.

 

 

La lettre aux Parlementaires

 

Madame/Monsieur la Députée / le Député
Madame/Monsieur la Sénatrice / le Sénateur

 

Vous êtes sai­sis d’un pro­jet de loi por­tant rati­fi­ca­tion de l’accord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal entre l’Union euro­péenne, ses Etats-membres et le Canada (CETA).

Sans doute est-ce l’une des toutes der­nières fois que vous avez la pos­si­bi­li­té de vous pro­non­cer sur un accord de libé­ra­li­sa­tion du com­merce et de l’investissement puisque la Commission euro­péenne s’est orga­ni­sée pour que les Parlements natio­naux n’aient plus à se pro­non­cer sur le volet com­mer­cial de tels accords, en dépit de leurs impacts éco­no­miques, sociaux, agri­coles, cli­ma­tiques etc. qui touchent la vie de nos conci­toyens.

Le 1er mai 2017, juste avant le second tour des élec­tions pré­si­den­tielles, Emmanuel Macron s’était enga­gé à nom­mer une com­mis­sion d’experts pour éta­blir les « consé­quences envi­ron­ne­men­tales et sur la san­té de cet accord » et à « en tirer toutes les consé­quences », y com­pris en « fai­sant modi­fier le texte » (1).

La Commission Schubert a éta­bli un diag­nos­tic reten­tis­sant et incon­tes­table : le cli­mat est le « grand absent » de l’accord (2). Le CETA, qui va géné­rer plus d’émissions de gaz à effet de serre des deux côtés de l’Atlantique (3), et plus de trans­ports mari­times trans­at­lan­tiques, appa­raît contra­dic­toire aux enga­ge­ments pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Canada se féli­cite d’ailleurs d’avoir accru de 63% ses expor­ta­tions de com­bus­tibles fos­siles (prin­ci­pa­le­ment issus de l’exploitation des sables bitu­mi­neux) lors des 12 pre­miers mois de la mise en appli­ca­tion pro­vi­soire du CETA (4), sans que l’UE ou ses Etats-membres ne dis­posent de moyen pour conte­nir cette crois­sance expo­nen­tielle.

Le CETA ne com­prend en effet aucun dis­po­si­tif per­met­tant de condi­tion­ner son appli­ca­tion au fait de réduire les effets néga­tifs géné­rés en matière éco­lo­gique ou sociale. Plus géné­ra­le­ment, les cha­pitres sur le déve­lop­pe­ment durable ne sont pas dotés d’une force exé­cu­toire contrai­gnante : ils s’effacent der­rière les dis­po­si­tions géné­rales de libé­ra­li­sa­tion du com­merce et de l’investissement, tout comme l’impératif éco­lo­gique der­rière les prin­cipes géné­raux d’ouverture des mar­chés.

Muet en matière d’alimentation ani­male (ori­gine et mode de pro­duc­tion), d’utilisation d’activateurs de crois­sance (comme les anti­bio­tiques) ou encore de bien-être ani­mal, le CETA fait cou­rir de sérieux risques sani­taires lorsque le Canada sera en mesure d’utiliser l’ensemble des quo­tas agri­coles obte­nus. Ces impor­ta­tions « affec­te­ront néga­ti­ve­ment un sec­teur de l’élevage déjà affai­bli dans l’UE » affirme le rap­port Schubert, alors que de nou­veaux quo­tas en aug­men­ta­tion sont négo­ciés sur d’autres accords (Mercosur, etc), géné­rant un effet cumu­la­tif propre à désta­bi­li­ser plu­sieurs sec­teurs.

Le CETA ne four­nit donc pas de condi­tions favo­rables aux objec­tifs de la tran­si­tion éco­lo­gique et sociale. Sans recon­nais­sance expli­cite du prin­cipe de pré­cau­tion qui n’est donc pas pro­té­gé par le CETA (5), et en pré­sence d’un dis­po­si­tif de coopé­ra­tion régle­men­taire qui donne la part belle aux inté­rêts des lob­bys éco­no­miques, le CETA dimi­nue­ra éga­le­ment la capa­ci­té des pou­voirs publics à garan­tir un bon niveau de régle­men­ta­tions envi­ron­ne­men­tales et sani­taires (6).

Avec le CETA, les entre­prises cana­diennes, et même état­su­niennes (81% d’entre elles dis­posent de filiales au Canada), pour­ront en effet exer­cer de lourdes pres­sions sur les pou­voirs publics euro­péens. Ratifier le CETA enté­ri­ne­rait la mise en œuvre d’un tri­bu­nal d’arbitrage qui donne le droit aux inves­tis­seurs pri­vés d’attaquer les déci­sions des pou­voirs publics qui leur paraissent défa­vo­rables : le méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rents inves­tis­seurs — Etat du CETA, modi­fié qu’à la marge, contourne les juri­dic­tions natio­nales et garan­tit tou­jours des droits exor­bi­tants aux inves­tis­seurs étran­gers (7). L’expérience montre que ces dis­po­si­tifs favo­risent net­te­ment les inté­rêts des mul­ti­na­tio­nales au détri­ment de la pleine et entière expres­sion du droit à régu­ler des Etats.

Dit de « nou­velle géné­ra­tion », le CETA engage l’UE et ses Etats-membres dans un pro­ces­sus, désor­mais lar­ge­ment docu­men­té (8), de libé­ra­li­sa­tion conti­nu et irré­ver­sible (liste néga­tive), n’offrant ain­si aucune pro­tec­tion sérieuse dans le domaine des ser­vices. De lourdes contraintes pèse­ront par ailleurs sur les muni­ci­pa­li­tés et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales sou­hai­tant faire de leurs mar­chés publics un levier stra­té­gique de déve­lop­pe­ment local. De fait, les objec­tifs de faci­li­ta­tion du com­merce et de l’investissement éclipsent les pré­oc­cu­pa­tions sociales et envi­ron­ne­men­tales, au res­pect des­quelles n’est attri­bué aucun ins­tru­ment juri­dique véri­ta­ble­ment effi­cient.

Tout récem­ment, Emmanuel Macron affir­mait pour­tant qu’il ne « vou­lait plus d’accords com­mer­ciaux inter­na­tio­naux qui ali­mentent le dum­ping social et envi­ron­ne­men­tal » (9). Cet objec­tif, légi­time, ne sau­rait sup­por­ter res­ter lettre morte. Malgré les enga­ge­ments pris et le rap­port Schubert, le CETA n’a pour­tant pas été modi­fié. La rati­fi­ca­tion défi­ni­tive du CETA, qui sert de modèle aux accords en cours de négo­cia­tion, ne pour­rait donc « se faire en totale cohé­rence avec les exi­gences natio­nales en matière de san­té et d’environnement » (10).

Voilà pour­quoi votre vote, Madame la / Monsieur le / Députée / Député / Sénatrice / Sénateur, vous offre l’occasion unique de ne pas enter­rer défi­ni­ti­ve­ment un des enga­ge­ments majeurs de la cam­pagne d’Emmanuel Macron. Une majo­ri­té d’eurodéputés fran­çais de tous bords poli­tiques s’étaient oppo­sée au CETA au Parlement euro­péen. Ne pas rati­fier le CETA est la seule option sérieuse dont vous dis­po­sez pour obte­nir une réforme du man­dat com­mer­cial euro­péen et ain­si répondre aux aspi­ra­tions de mil­lions de citoyens et d’un très large arc de forces d’organisations de la socié­té civile qui rejettent le CETA(11).

Je vous prie de rece­voir l’expression de mes salu­ta­tions les plus citoyennes.

_____________

Notes

1) Extrait du dis­cours de cam­pagne d’E. Macron, le 1er Mai 2017 : « Je nom­me­rai une com­mis­sion d’experts (…) pour dire ce qu’il en est exac­te­ment des consé­quences envi­ron­ne­men­tales et sur la san­té de cet accord. Et je rece­vrai, trois mois après mon élec­tion, si je suis élu, ses conclu­sions et j’en tire­rai toutes les consé­quences. Je le por­te­rai vers nos par­te­naires euro­péens pour alors faire modi­fier ce texte, pour que la véri­té scien­ti­fique ain­si éta­blie et qui nous sera connue puisse être défen­due ».

2) Le rap­port de la Commission des experts est dis­po­nible ici : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/rapport_de_la_commission_devaluation_du_ceta_-_08.09.2017.pdf

3) Sous l’effet du CETA, les émis­sions de GES sont atten­dues en légère aug­men­ta­tion, notam­ment en rai­son de la crois­sance des sec­teurs des trans­ports, de l’extraction d’hydrocarbures et pro­duits miniers et de l’industrie, A trade SIA rela­ting to the nego­cia­tion of a com­pre­hen­sive eco­no­mic and trade agree­ment bet­ween the EU and Canada, June 2011, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/september/tradoc_148201.pdf

4) Évolution du com­merce des mar­chan­dises du Canada avec l’UE dans le cadre du CETA, 3 décembre 2018, https://www.international.gc.ca/economist-economiste/analysis-analyse/merchandise_performance_eu-evolution_marchandise_ue.aspx?lang=fra

5) TAFTA et CETA : l’Europe prête à bra­der le prin­cipe de pré­cau­tion, Etude Foodwatch, Juin 2016https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2016/tafta-et-ceta-leurope-prete-a-brader-le-principe-de-precaution/

6) Il a été mon­tré que l’ambition de la récente Loi Hulot sur les hydro­car­bures a été revue à la baisse suite aux menaces d’une entre­prise pétro­lière cana­dienne. http://multinationales.org/Loi-Hulot-nouvelles-revelations-sur-le-lobbying-au-sommet-de-l-Etat

7) Le méca­nisme d’arbitrage entre inves­tis­seurs et États du CETA reste plei­ne­ment illé­gi­time, Réaction à l’avis de la Cour de jus­tice euro­péenne sur le CETA, Avril 2019 https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/reaction-a-l-avis-de-la-cour-de-justice-europeenne-sur-le-ceta

8) Rapport actua­li­sé (décembre 2018) « La monu­men­tale arnaque du CETA »
Rapport de la socié­té civile (sep­tembre 2017) : L’impact macro-éco­no­mique du CETA et ses consé­quences sur le cli­mat, la san­té, l’agriculture
Rapport d’analyse (avril 2016) : Tout com­prendre au CETA

9) Emmanuel Macron, 108ème ses­sion de la Conférence inter­na­tio­nale du tra­vail à Genève, le 11 juin 2019, https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045281

10) Emmanuel Macron, 7 juin 2019, https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1T813A-OFRTP

11) En 2014–2015, 3,2 mil­lions de citoyens euro­péens répar­tis dans 25 Etats membres ont deman­dé la fin des négo­cia­tions com­mer­ciales avec les Etats-Unis et la non-signa­ture du Ceta.
Selon un son­dage Harris publié le 24 juin 2016, 62% des per­sonnes inter­ro­gées consi­dé­raient que la France devait mettre fin aux pro­jets de CETA et de TAFTA http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/
Enfin, 72 orga­ni­sa­tions — plus large arc de forces jamais ras­sem­blé contre un accord de libre-échange — appellent les par­le­men­taires à reje­ter le CETA. https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/appel-plus-de-70-organisations-appellent-les-parlementaires-a-voter-contre-la

 

Envoyez un cour­riel aux par­le­men­taires d’Eure-&-Loir !

 

Capture Tutoriel Mails CETA aux Parlementaires

 

Voici la pro­cé­dure à suivre une fois sur la page dédiée du site STOP TAFTA natio­nal :

1/ Choisissez votre dépar­te­ment (cercle rouge).

2/ Choisissez le(s) destinataire(s) (cercle vert) : vous pou­vez soit l’envoyer à un·e élu·e précis·e, soit à tous les par­le­men­taires du dépar­te­ment en un seul clic. Si vous devez sélec­tion­ner plu­sieurs des­ti­na­taires (à l’exclusion de tous), il faut renou­ve­ler la tota­li­té de la pro­cé­dure autant de fois que d’élu·e·s choisi·e·s.

3/ Adaptez l’en-tête du cour­riel aux per­sonnes choi­sies (Monsieur, Madame, le, la, dépu­té, séna­teur…).

4/ Remplissez vos coor­don­nées per­son­nelles (cercle mar­ron).

5/ Envoyez (bou­ton vert).

6/ Vous devrez répondre à un cour­riel de confir­ma­tion.

 

Chartres Place des Épars 21-01-2017 Sensibilisation au CETA

Chartres, place des Épars, 21-01-2017, Sensibilisation au CETA

 

Retrouvez les prin­ci­paux articles sur le CETA

que nous avons déjà publiés ces der­nières années

(les plus récents en haut)

 

http://ensemble28.forum28.net/2017/11/21/ceta-vous-ceta-nous-de-choisir/

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http://ensemble.forum28.net/20161005_Chartres_D%C3%A9ambulation_Stop_CETA_TAFTA_Chartres_05-10–2016_p205.html

http://ensemble.forum28.net/20160917_Stop_TAFTA_CETA_15-10–2016_p195.html

http://ensemble.forum28.net/page97.html

http://ensemble.forum28.net/20160221_%20Lexique_TAFTA_CET_%20etc_p98.html

 

 

 

 

Stop CETA [Visuel manif]

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