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Stop-TAFTA-28 :
“Refusez le CETA !”

Samedi 13 juillet le COLLECTIF STOP-TAFTA 28 était pré­sent aux abords du mar­ché de Chartres avec force pan­cartes et dis­tri­bu­tion d’un tract pour infor­mer les pas­sants et les inci­ter à inter­pel­ler dépu­tés et séna­teurs.  Cette action s’est pré­pa­rée dans l’urgence, le pré­sident Macon ayant déci­dé que la meilleure date pour deman­der l’avis des dépu­tés sur le CETA était le 17 juillet !

Le CETA, c’est l’accord com­mer­cial dit de libre-échange (libre pour quelques gros inves­tis­seurs) entre le Canada et l’Union Européenne. L’adoption de ce trai­té au par­le­ment euro­péen avait été trou­blée durant quelques jours par les demandes, jus­ti­fiées, du pré­sident de la région de Bruxelles-Capitale, en octobre 2016. Finalement adop­té, le trai­té est donc actuel­le­ment en appli­ca­tion dite pro­vi­soire depuis le 21 sep­tembre 2017. Le col­lec­tif STOP-TAFTA d’Eure-et-Loir s’est mobi­li­sé comme il l’a tou­jours fait, pour dénon­cer des aspects du texte non com­pa­tibles avec la san­té, l’environnement, les enga­ge­ments pour le cli­mat, les inté­rêts des agri­cul­teurs, les normes sociales et bien-sûr la démo­cra­tie.

Protéger les inté­rêts des inves­tis­seurs

Il faut noter le carac­tère anti-démo­cra­tique de l’application « pro­vi­soire » de ce trai­té alors que, selon les règles actuelles des accords de com­merce inter­na­tio­naux, il est néces­saire que soit trai­té à part le méca­nisme nom­mé ICS (Investment Court System) en tant que mesure rele­vant de chaque État, le reste étant de com­pé­tence com­mu­nau­taire. Ce « méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends » per­met aux mul­ti­na­tio­nales de dépo­ser plainte contre un état qui vou­drait pro­té­ger l’intérêt public par une mesure sociale, envi­ron­ne­men­tale ou sani­taire non pré­vue au contrat ini­tial, mesure accu­sée d’entraîner une réduc­tion des pro­fits des grands groupes. Les mul­ti­na­tio­nales ont le pri­vi­lège de contour­ner les tri­bu­naux natio­naux en ayant recours à une jus­tice pri­vée, donc d’exception, afin d’exiger des mil­lions d’€, par­fois des mil­liards, de dédom­ma­ge­ment. Par contre, les États n’ont aucu­ne­ment la pos­si­bi­li­té de por­ter plainte contre une entre­prise ! Ce type de pri­vi­lège est déjà à l’œuvre dans le monde sous le nom d’ISDS et a appau­vri bien des pays quand le juge­ment leur a été défa­vo­rable.

Quel est l’enjeu du vote des par­le­men­taires ?

En France, contrai­re­ment à d’autres états euro­péens, le réfé­ren­dum a été exclu par l’exécutif, ce sont donc les dépu­tés et les séna­teurs qui pren­dront la déci­sion. Mais si un seul des pays de l’UE refuse de rati­fier le CETA avec cette mesure d’ICS, l’accord tom­be­ra.

Il y a quelques jours une com­mis­sion de l’Assemblée natio­nale a adop­té le texte du CETA, non sans une forte oppo­si­tion : LR, PCF, LFI, PS, des groupes du centre-droit, même des dépu­tés LREM ont émis des cri­tiques et des craintes. Le 17 juillet, ce sera la réunion plé­nière.

URGENT ! INTERPELLER les dépu­tés et séna­teurs d’Eure-&-Loir

Ils et elles auront à assu­mer la res­pon­sa­bi­li­té de leur déci­sion ! Qu’on le leur rap­pelle en leur envoyant, en quelques clics, la lettre rédi­gée au niveau natio­nal par 72 orga­ni­sa­tions. Le Collectif Stop TAFTA 28 appelle à ne pas bais­ser les bras !

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