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Le CETA à l’Assemblée nationale
La société civile sera-t-elle entendue ?

Au cœur de l’été nous voi­là une nou­velle fois devant le dan­ger de l’installation défi­ni­tive d’un nou­veau trai­té de libre-échange de grande ampleur (UE / Canada) alors que les médias en ont par­lé si peu et que Macron affirme que cet accord « va dans le bon sens ». « Aie confiance » susure-t-il avant de pas­ser à d’autres sujets.

Dans le cadre de l’inter­pel­la­tion citoyenne mise en place par les col­lec­tifs Stop-TAFTA et Attac-France, 345 452 mes­sages ont été envoyés aux par­le­men­taires fran­çais.

Pomarez, commune hors TAFTA

Commune lan­daise de Pomarez, décla­rée hors TAFTA

Nicolas Hulot, reve­nu de son expé­rience du pou­voir, appelle à reje­ter le CETA en affir­mant : « La mon­dia­li­sa­tion débri­dée emporte l’Europe dans une vague d’ac­cords de com­merce incom­pa­tibles avec la lutte contre le dérè­gle­ment cli­ma­tique, la pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­si­té, la jus­tice sociale »

Des maires de com­munes et de com­mu­nau­tés de com­munes ont déci­dé d’appeler les par­le­men­taires fran­çais à reje­ter le CETA. On se sou­vient que lors des actions mili­tantes des années pré­cé­dentes, le col­lec­tif natio­nal Stop Tafta, avec Alternatiba et d’autres orga­ni­sa­tions, avait convain­cu de nom­breux conseils muni­ci­paux à se décla­rer « hors Tafta ».

Dans le sec­teur agri­cole et dans l’industrie, des orga­ni­sa­tions (notam­ment pour les éle­veurs et les sala­riés) craignent les effets de ces trai­tés de libre-échange sur les reve­nus agri­coles et les salaires. Les PME ne sont pas sûres de pou­voir exis­ter face aux mul­ti­na­tio­nales qui pour­ront impo­ser leur concur­rence à bas prix.

Qualité de l’alimentation : le « recul de l’égalité », selon des élus LR

Tribune Les Républicains sur le site du JDD [Capture d'écran]

Tribune de 25 dépu­tés Les Républicains sur le site du JDD [Capture d’é­cran]

25 dépu­tés LR, dans une tri­bune du 20 juillet, affirment que le dum­ping, induit par la sup­pres­sion des droits de douane, et par le dif­fé­ren­tiel de taille entre les exploi­ta­tions agri­coles euro­péennes et cana­diennes, va entraî­ner une rup­ture d’égalité entre les consom­ma­teurs. Ces dépu­tés opposent les consom­ma­teurs qui pour­ront s’offrir des pro­duits bio et les autres qui consom­me­ront des pro­duits cana­diens qui pour­ront être néfastes pour la san­té. Cette posi­tion est cri­tique des enga­ge­ments, la main sur le cœur, de E. Macron qui assure que les contrôles de normes et de qua­li­té pour­ront se faire.

La mon­dia­li­sa­tion débri­dée emporte l’Europe dans une vague d’ac­cords de com­merce incom­pa­tibles avec la lutte contre le dérè­gle­ment cli­ma­tique, la pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­si­té, la jus­tice sociale, une ali­men­ta­tion saine et un éle­vage de qua­li­té qui per­mette aux pro­duc­teurs de vivre digne­ment de leur tra­vail, et le texte du trai­té n’a pas ins­crit le prin­cipe de pré­cau­tion, absent de la légis­la­tion cana­dienne ». Les dépu­tés de droite affirment que « aucun contrôle ou véri­fi­ca­tion sur la pré­sence d’hormone ne sera pos­sible » du fait que l’UE rece­vra des car­casses : les contrôles ne se feront pas sur l’animal vivant contrai­re­ment à ce que la pro­pa­gande ély­séenne cherche à faire croire.

Entre le libé­ra­lisme du libre-échange et le bien-être des êtres humains, dans le res­pect de la bio­di­ver­si­té, il faut choi­sir !

Ainsi ces tenants du capi­ta­lisme n’ignorent pas que le modèle fon­dé sur la concur­rence, qu’ils défendent, ne peut qu’entraîner un dum­ping sur les prix et par consé­quent « une rup­ture d’égalité » entre les citoyen.ne.s. C’est un début ! Il est cepen­dant regret­table que les élus LR n’aient pas davan­tage d’arguments à oppo­ser au CETA, ni dans le domaine social où va aus­si s’exercer une concur­rence sans conces­sions (comme on l’a vu au Mexique avec l’ALENA ) ni en matière de démo­cra­tie avec les tri­bu­naux d’exception !

Le transport aérien, un gros pollueur

Le trans­port aérien, un gros pol­lueur

Mais pour­quoi les ques­tions éner­gé­tiques sont-elles absentes du débat ? on sait que la mul­ti­pli­ca­tion des trans­ports par air et par mer est à l’origine d’une forte aug­men­ta­tion des émis­sions de gaz à effet de serre. De plus, les res­pon­sables poli­tiques qui négo­cient ces accords per­sistent à impo­ser aux peuples le cre­do de la « crois­sance ». C’est une grave erreur dans la période que nous vivons.

Le Canada est prêt à extraire des pétroles bitu­mi­neux, qui génèrent trois fois plus de GES que la pro­duc­tion de pétrole « clas­sique ». Le pre­mier ministre Trudeau a fait le choix d’utiliser les énormes quan­ti­tés d’hydrocarbures du sous-sol cana­dien en mul­ti­pliant par 2 la pro­duc­tion ! Et au pas­sage en fai­sant fi de l’intérêt de popu­la­tions autoch­tones. Pour jus­ti­fier un tel choix, contraire à l’accord de Paris que Justin Trudeau a pour­tant signé en 2015, il a expli­qué avec cynisme que les béné­fices de l’extraction des car­bu­rants fos­siles per­met­tront de finan­cer les éner­gies renou­ve­lables ! Cette déci­sion est irres­pon­sable !

Des tri­bu­naux pri­vés pour le règle­ment des dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et États

Justice inégale

États-Multinationales : deux poids, deux mesures

C’est un autre sujet dénon­cé sans relâche par de nom­breuses asso­cia­tions et col­lec­tifs, par des syn­di­cats, le mou­ve­ment éco­lo­giste et les par­tis de gauche alter­na­tive. Il est tota­le­ment lais­sé de côté par les défen­seurs du libre-échange et les grands médias.  Alors qu’il suf­fit de juger sur pièce puisque ce « méca­nisme » est en action depuis des années : seules les grandes entre­prises ont le droit de deman­der des comptes- et des dédom­ma­ge­ments finan­ciers fara­mi­neux- aux états quand ceux-ci prennent des déci­sions d’intérêt géné­ral qui risquent de limi­ter les béné­fices escomp­tés par l’entreprise.

Qui a enten­du par­ler de coopé­ra­tion règle­men­taire ?

Silence radio aus­si concer­nant des comi­tés dont l’objectif offi­ciel est de faire conver­ger les régle­men­ta­tions natio­nales mais avec un unique objec­tif : maxi­mi­ser les échanges com­mer­ciaux en éli­mi­nant toute règle « inutile » qui leur ferait obs­tacle. Ceci sans pas­ser par les élus des dif­fé­rents états mais la porte ouverte aux lob­bys.

C’est clair ! le CETA est un trai­té cli­ma­ti­cide, poten­tiel­le­ment néfaste pour la san­té et anti-démo­cra­tique alors qu’il fau­drait réduire les offres et sor­tir du consu­mé­risme, relo­ca­li­ser ou au moins rap­pro­cher les pro­duc­tions des citoyens (et qu’on cesse de les appe­ler des consom­ma­teurs…).

On ne peut à la fois appe­ler à la pro­tec­tion du cli­mat et voter pour le CETA ! Assez d’hypocrisie Mmes et Mrs les par­le­men­taires !

Mardi 23 juillet, quels dépu­tés d’Eure-et-Loir vont conser­ver un mini­mum d’esprit cri­tique ?

Mme de la Raudière, Mrs Marleix, Kasbarian, Vigier:

c’est NON qu’il faut voter !

 

Nos deux pré­cé­dents articles sur le CETA : Stop-TAFTA-28 : “Refusez le CETA !”

et Urgence CETA : Chacun·e son cour­riel aux Parlementaires

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