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Chartres : Complexe du Pôle Gare
La Justice exige une nouvelle étude

Épargnez-nous, par la voix de sa pré­si­dente, Soline Girard, com­mu­nique (02/12/2019) :

Chartres équipement plurifonctionnel, culturel et sportif Plaque de chantierL’Association « Epargnez Nous » a deman­dé au Tribunal Administratif d’Orléans d’annuler  l’arrêté du 10 juillet 2017 par lequel le maire de Chartres a déli­vré à Chartres Métropole au nom de la com­mune, un per­mis de construire en vue de la construc­tion d’un équi­pe­ment plu­ri­fonc­tion­nel, cultu­rel et spor­tif au n°28 de la rue de Danièle Casanova ain­si que le per­mis de construire modi­fi­ca­tif déli­vré le 18 avril 2019.

Le Tribunal Administratif d’Orléans a ren­du le 26 novembre 2019 son juge­ment suite à l’audience du 12 novembre 2019.

Le tri­bu­nal  dans son juge­ment a rete­nu « que seul le moyen tiré de l’incomplétude du dos­sier de demande de per­mis de construire est de nature à l’annulation du per­mis de construire du 10 juillet 2017. Seuls les moyens tirés de l’insuffisance de l’évaluation envi­ron­ne­men­tale consa­crée au tra­fic et des condi­tions de dérou­le­ment de l’enquête publique (de février/mars 2019) sont de nature à conduire à l’annulation du per­mis de construire modi­fi­ca­tif du 10 avril 2019 ».

En consé­quence, dans son juge­ment le tri­bu­nal  consi­dère qu’il y a lieu de faire appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’article L.600–5‑1 du code de l’urbanisme et de fixer à dix mois (donc avant le 26 sep­tembre 2019) à comp­ter de la noti­fi­ca­tion du juge­ment le délai impar­ti à Chartres Métropole pour jus­ti­fier d’une mesure de régu­la­ri­sa­tion des vices enta­chant le per­mis de construire du 10 juillet 2017 et le per­mis construire modi­fi­ca­tif du 18 avril 2019.

En final, le tri­bu­nal décide : 

Article 1er : en appli­ca­tion de l’article L.600- 5–1 du code de l’urbanisme, il est sur­sis à sta­tuer sur les conclu­sions de la requête de l’association de défense du quar­tier de l’Epargne pour per­mettre les régu­la­ri­sa­tions décrites au point 36 dans un délai de dix mois.

Chartres équipement plurifonctionnel, culturel et sportif TrouChartres Métropole devra donc éta­blir une nou­velle éva­lua­tion envi­ron­ne­men­tale qui devra com­por­ter notam­ment une étude de tra­fic lors de l’utilisation de l’équipement plu­ri­fonc­tion­nel cultu­rel et spor­tif et une ana­lyse sur la capa­ci­té des voi­ries situées à proxi­mi­té et en infor­mer le public par une nou­velle enquête publique (por­tant donc sur un nou­veau per­mis modi­fi­ca­tif et une nou­velle éva­lua­tion envi­ron­ne­men­tale).

Le tri­bu­nal n’a pas rete­nu les moyens que notre avo­cat avait éga­le­ment déve­lop­pé dans ses dif­fé­rents mémoires concer­nant l’insuffisance du sta­tion­ne­ment, les nui­sances sonores et la qua­li­té de l’air.

Cependant, nous devons consi­dé­rer comme posi­tive notre action en jus­tice et que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’Orléans a mis en avant des man­que­ments signi­fi­ca­tifs dans le dos­sier  du per­mis de construire de l’Equipement plu­ri­fonc­tion­nel cultu­rel et spor­tif et que les élé­ments mis à dis­po­si­tion du public concer­nant le tra­fic n’ont pas per­mis d’assurer une infor­ma­tion suf­fi­sante de la popu­la­tion.

 

Consulter les pages essen­tielles du juge­ment : p. 13 et p. 14

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