La réforme des retraites a don­né lieu depuis de longs mois à de si nom­breux men­songes, approxi­ma­tions, chan­ge­ments de pied, sub­ti­li­tés en tous genres et autres habi­le­tés de la part du gou­ver­ne­ment que l’on pen­sait désor­mais tout connaître du pro­jet offi­ciel. Et qu’au moins, le Parlement pour­rait voter en connais­sance de cause. Erreur ! Dans cette liste inter­mi­nable des ruses uti­li­sées par le pou­voir, il va fal­loir comp­ter avec une autre, sans doute la plus spec­ta­cu­laire de toutes : la valeur du point – para­mètre abso­lu­ment déci­sif de la retraite pour tous les Français qui veulent légi­ti­me­ment savoir si le pou­voir d’achat de leur pen­sion bais­se­ra ou non – ne sera pas indexée, comme l’avait pro­mis Édouard Philippe sur les salaires, mais sur un autre indi­ca­teur, celui du reve­nu moyen d’activité par tête, qui pré­sente l’inconvénient majeur… de ne pas encore exister !

L’embrouille

Ce chan­ge­ment de pied a donc tout de l’embrouille, pour au moins trois rai­sons. Primo, le gou­ver­ne­ment construit ain­si sa réforme sur un nou­veau men­songe. Deuzio, il va deman­der à l’Institut natio­nal de la sta­tis­tique et des études éco­no­miques (INSÉÉ) de bri­co­ler un nou­vel indi­ca­teur, ce qui pour­rait contre­ve­nir aux règles d’indépendance de l’Institut. Et puis, ter­tio, cela veut donc dire que le Parlement va être ame­né à se pro­non­cer sur la réforme des retraites sans en connaître l’une des prin­ci­pales moda­li­tés, ce qui est démo­cra­ti­que­ment très inquiétant.

Un men­songe ! Il n’y a de fait pas d’autres mots pour qua­li­fier le revi­re­ment du gou­ver­ne­ment. On se sou­vient en effet que dans les semaines pré­cé­dant l’annonce par le pre­mier ministre du détail de sa réforme des retraites par points, la contro­verse publique a beau­coup por­té sur la valeur du point, pré­ci­sé­ment, et sur les moda­li­tés d’indexation du point qui seraient rete­nues. Tout le monde avait en effet en mémoire le pré­cé­dent sué­dois : sous le coup de la crise finan­cière, la valeur du point avait bru­ta­le­ment été abais­sée, et les pen­sions avaient enre­gis­tré une chute ver­ti­gi­neuse de leur pou­voir d’achat.

Engagement non tenu

Et tout le monde aus­si avait en mémoire la confi­dence faite par François Fillon en 2016, pen­dant la cam­pagne pré­si­den­tielle, devant un par­terre de patrons amu­sés, leur racon­tant le tour de passe-passe autour de la valeur du point qu’autorisait ce type de réforme.

 

Alors, au plus fort de la crise sociale, Édouard Philippe avait pris un enga­ge­ment solen­nel, le 11 décembre, le jour où il avait dévoi­lé les prin­ci­pales mesures de sa réforme des retraites par points : il avait fait la pro­messe que le pou­voir d’achat du point serait garanti.

L’engagement avait même été beau­coup plus pré­cis que cela : « La loi pré­voi­ra une règle d’or pour que la valeur des points acquis ne puisse pas bais­ser et avec une indexa­tion non pas sur les prix mais sur les salaires, qui pro­gressent plus vite que l’inflation en France », avait assu­ré le pre­mier ministre.

Chartres 17-12-2019 Manifestation Retraites 22

Chartres, mani­fes­ta­tion du 17 décembre 2019

Nouvel indi­ca­teur

Or, deux mois sont tout juste pas­sés que déjà le gou­ver­ne­ment se dédit et annonce une nou­velle règle d’indexation… mys­té­rieuse. C’est le secré­taire d’État char­gé des retraites, Laurent Pietraszewski, qui en a fait l’annonce, ven­dre­di, devant la com­mis­sion spé­ciale de l’Assemblée natio­nale char­gée d’examiner le pro­jet de loi du gou­ver­ne­ment. Il a en effet indi­qué qu’un « nou­vel indi­ca­teur » de l’Insee sur « l’évolution du reve­nu moyen par tête » sera néces­saire pour cal­cu­ler la valeur du point du futur sys­tème de retraites. Sous les cri­tiques de l’opposition et notam­ment du socia­liste Boris Vallaud le taxant d’« ama­teu­risme », il a admis qu’il s’agissait d’un « indi­ca­teur » qui « aujourd’hui n’existe pas » et qui reste « à créer ». Et il a essayé de se jus­ti­fier en avan­çant cet argu­ment : « Il est inté­res­sant de le créer, parce qu’il n’y a pas que les sala­riés qui vont être concer­nés par cette dyna­mique de reva­lo­ri­sa­tion. Le point ne va pas concer­ner que les sala­riés, mais l’ensemble des Français, les reve­nus des indé­pen­dants, des fonc­tion­naires. Il est donc juste et objec­tif de consti­tuer un indi­ca­teur qui concerne toutes ces popu­la­tions », a‑t-il expliqué. […]

L’INSÉÉ ins­tru­men­ta­li­sé

Seulement, en plus du men­songe public qu’il révèle sur un point abso­lu­ment majeur de la réforme, ce sou­hait du gou­ver­ne­ment pose une cas­cade de problèmes.

Le pre­mier de ces pro­blèmes concerne l’Institut natio­nal de la sta­tis­tique et des études éco­no­miques (INSÉÉ) à qui le gou­ver­ne­ment veut s’adresser pour lui deman­der de bri­co­ler ce nou­vel indi­ca­teur. Car de par ses sta­tuts, l’Insee est un ins­ti­tut indé­pen­dant. […] On com­prend bien les rai­sons de ces prin­cipes : l’indépendance des sta­tis­ti­ciens est le gage de l’honnêteté des chiffres qu’ils pro­duisent, sur les­quels sont sou­vent ados­sées d’innombrables règles d’indexation qui rythment la vie éco­no­mique (salaire, Smic, loyers, etc.).

L’honnêteté des chiffres est aus­si la garan­tie d’un débat démo­cra­tique sérieux : dans les contro­verses sur le chô­mage, le pou­voir d’achat ou la pau­vre­té, l’INSÉÉ sert de garde-cham­pêtre indis­pen­sable, per­met­tant un échange de bonne foi. […]Alors si la « concep­tion » même d’une sta­tis­tique relève des seules pré­ro­ga­tives de l’Insee, com­ment le gou­ver­ne­ment compte-t-il s’y prendre pour deman­der à l’institut de pro­duire de nou­veaux chiffres ?

Le Parlement dans le flou

Car d’ailleurs, pour­quoi fau­drait-il un nou­vel indi­ca­teur ? Il y a, déjà, plé­thore d’indicateurs de pou­voir d’achat cal­cu­lés par l’Insee. […]  Cela sent natu­rel­le­ment « l’embrouille » […] C’est d’au­tant plus vrai que l’in­dexa­tion, pour l’ins­tant incon­nue, ne fonc­tion­ne­rait natu­rel­le­ment qu’à la condi­tion que l’é­qui­libre finan­cier pré­vu du régime des retraites soit res­pec­té. Mais si d’a­ven­ture, cet équi­libre était rom­pu et si les pen­sions pesaient plus que les 14 % du PIB pré­vus, l’in­dexa­tion serait aus­si­tôt remise en cause. « Embrouille à tous les étages » […]

Et l’embrouille appa­raît d’autant plus grave que, du même coup, le Parlement est donc convié à se pro­non­cer sur une réforme majeure qui va peser sur la vie sociale du pays pen­dant de très longues décen­nies, alors même que l’un de ses dis­po­si­tifs clefs, celui dont dépen­dra le niveau des retraites, et leur pou­voir d’achat, est pour l’instant inconnu.

Laurent Mauduit, media­part (10/02/2020)

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