Benoît Borrits à Chartres 19-05-2016

Benoît Borrits à Chartres 19-05-2016

Nous pour­sui­vons la publi­ca­tion de contri­bu­tions à la réflexion pour la construc­tion d’une socié­té débar­ras­sée du capi­ta­lisme pré­da­teur. Aujourd’hui, nous relayons un article de Benoît Borrits qu’Ensemble! 28 avait invi­té en 2016 au Bar le Parisien, à Chartres, pour son livre “Coopératives contre capi­ta­lisme”.

 

 « Ce que révèle d’ores et déjà cette pan­dé­mie, c’est que la san­té gra­tuite sans condi­tion de reve­nu, de par­cours ou de pro­fes­sion, notre État-pro­vi­dence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens pré­cieux, des atouts indis­pen­sables quand le des­tin frappe. Ce que révèle cette pan­dé­mie, c’est qu’il est des biens et des ser­vices qui doivent être pla­cés en dehors des lois du mar­ché. […] Les pro­chaines semaines et les pro­chains mois néces­si­te­ront des déci­sions de rup­ture en ce sens. Je les assu­me­rai » (Emmanuel Macron, extrait du dis­cours du 12 mars 2020).

 

De quelle rup­ture parle Emmanuel Macron ?

Macron 12-03-2020 [Capture d'écran]

Intervention de Macron le 12-03-2020

De telles décla­ra­tions peuvent réson­ner comme un mea culpa de la part du chef de l’État. S’il doit y avoir des « déci­sions de rup­ture », cela signi­fie qu’il s’agit de rompre avec des déci­sions poli­tiques anté­rieures aujourd’hui jugées inadé­quates. Le gou­ver­ne­ment n’a pas atten­du la fin de l’épidémie pour y réflé­chir et a inter­ro­gé la Banque des ter­ri­toires – une filiale de la Caisse des dépôts et consi­gna­tions (CDC) – sur cette ques­tion. Elle a ren­du sa copie le 26 mars sous la forme d’une lettre de cinq pages inti­tu­lée « Premières pro­po­si­tions post covid-19 dans le domaine de la san­té ».

Si ce docu­ment ne consti­tue pas la feuille de route du gou­ver­ne­ment pour les années à venir, il n’en dégage pas moins son orien­ta­tion fon­da­men­tale : l’inclusion de la finance pri­vée dans la san­té publique. Il recom­mande l’utilisation de Partenariats publics pri­vés (PPP) pour la construc­tion, la moder­ni­sa­tion et l’exploitation des hôpi­taux alors que la noci­vi­té de ces PPP n’est plus à démon­trer en terme de sur­coût, la créa­tion d’un fonds de dettes pour les Espic (éta­blis­se­ments pri­vés de san­té à but non lucra­tif) et d’un fonds de par­tage qui mêle­raient inves­tis­seurs pri­vés et publics, sans par­ler de la pro­po­si­tion pour le moins sur­pre­nante, mais sans doute sal­va­trice pour cer­tains groupes pri­vés, de conver­tir des bateaux de croi­sière en bâti­ments hos­pi­ta­liers en cas de crise sani­taire. Cette note fait preuve d’une orien­ta­tion obs­ti­née : les solu­tions pour repen­ser la san­té publique passent par la mobi­li­sa­tion des capi­taux pri­vés.

Chartres 22-03-2018 Manifestation Fonction publique

Les EHPAD en mani­fes­ta­tion (Chartres, 22-03-2018)

Face à l’interpellation forte des per­son­nels soi­gnants sur les moyens alloués à la san­té publique, cette note y répond avec un biais : c’est pos­sible, bien sûr, à la condi­tion de faire entrer la logique lucra­tive dans ce sec­teur non mar­chand. Les per­son­nels soi­gnants ont posé une ques­tion éco­no­mique simple : quel bud­get pour quelle san­té ? Une telle ques­tion méri­te­rait un débat col­lec­tif sur les mon­tants que nous sommes prêts à allouer à cette fonc­tion et ses moda­li­tés d’utilisation. Emmanuel Macron aurait pu évo­quer le lan­ce­ment d’un tel débat. Il ne le fait pas et com­mande une feuille de route tech­no­cra­tique à un éta­blis­se­ment finan­cier qui, bien que public, pré­co­nise l’ouverture aux capi­taux pri­vés. Un tel débat est tout sim­ple­ment incon­ce­vable pour ce gou­ver­ne­ment car il porte en lui une déli­bé­ra­tion démo­cra­tique entre les per­son­nels de la san­té et l’ensemble de la popu­la­tion, ren­contre qu’il veut à tout prix évi­ter.

 

Sauver le capi­ta­lisme ou chan­ger l’économie ?

Alors que cette feuille de route pré­pare l’après-crise concer­nant le sec­teur de la san­té en fai­sant la part belle au pri­vé, il convient dans le même temps d’analyser cette opé­ra­tion de « sau­ve­tage de l’économie » qui est en cours.

Emmanuel Macron a annon­cé la sus­pen­sion des coti­sa­tions sociales pour 21 mil­liards d’euros. Soyons clair, les coti­sa­tions sociales sont des salaires et les action­naires ont des obli­ga­tions de paie­ment de ceux-ci. Il n’y a donc aucune rai­son pour que l’argent public se sub­sti­tue aux obli­ga­tions des action­naires. La jus­ti­fi­ca­tion don­née serait qu’il faut sau­ver les entre­prises. Mais de quelle entre­prise parle-t-on ? Du col­lec­tif de tra­vail qui pro­duit une valeur ajou­tée par la réa­li­sa­tion de biens et de ser­vices ou de la socié­té de capi­taux qui est la forme juri­dique de regrou­pe­ment des action­naires en vue de la cap­ta­tion d’une par­tie de la pro­duc­tion des salarié.es ? Sous le vocable ambi­va­lent de l’entreprise, le gou­ver­ne­ment se sub­sti­tue aux obli­ga­tions des action­naires pour sau­ve­gar­der leur patri­moine alors qu’une mesure pro­gres­siste, logique et évi­dente vou­drait qu’en cas de défaut des action­naires, l’entreprise soit pro­té­gée en tant que col­lec­tif de tra­vail grâce à sa reprise en main immé­diate par les salarié.es.

De même, on peut admettre que l’État se sub­sti­tue aux action­naires dans le paie­ment du chô­mage par­tiel (8 mil­liards d’euros) afin d’éviter des licen­cie­ments secs, mais cela ne peut pas se faire sans remise en cause de leur pou­voir. Sous cou­vert de l’évidence de la sau­ve­garde de l’économie, nous assis­tons à un gigan­tesque hold-up de l’argent public pour sau­ver le capi­ta­lisme, ce même capi­ta­lisme qui a mis sous contrainte le bud­get de la san­té, ce même capi­ta­lisme qui détruit jour après jour notre envi­ron­ne­ment au point de mettre en dan­ger notre huma­ni­té.

Cette crise éco­no­mique devrait donc logi­que­ment ouvrir la pers­pec­tive d’une éco­no­mie sans action­naire. En deve­nant maîtres de l’entreprise, les salarié.es s’approprient la tota­li­té de la valeur ajou­tée de celle-ci, diri­geant celle-ci non plus en tant que pro­prié­taires, mais en qua­li­té de pro­duc­teurs de cette valeur ajou­tée. En deve­nant maîtres de leur entre­prise, les salarié.es aban­donnent le sta­tut de subor­di­na­tion à une direc­tion qui leur est exté­rieure, ce qui ouvre la voie à la démo­cra­tie dans l’entreprise.

Nous par­lons ici d’entreprises qui évo­luent dans l’économie mar­chande. Cependant, cette éco­no­mie mar­chande est de moins en moins concur­ren­tielle et tend à pro­duire des mono­poles et oli­go­poles qui peuvent pro­fi­ter de leur posi­tion domi­nante. Pour contrer ceci, il serait urgent de pro­po­ser dès main­te­nant, et dans le cadre de l’économie capi­ta­liste, un droit de mobi­li­sa­tion des usagers·ères qui abou­ti­ra à la for­ma­tion d’un conseil d’orientation de l’entreprise fai­sant pré­va­loir ses vues sur la pro­duc­tion en termes de conte­nu, de qua­li­té et de moda­li­tés de dis­tri­bu­tion.

Dans la socié­té capi­ta­liste actuelle, un tel droit serait vu comme un inad­mis­sible empié­te­ment sur la pro­prié­té. Dans une éco­no­mie de démo­cra­tie des travailleur·se·s, un tel droit per­met de conce­voir l’unité pro­duc­tive comme un com­mun dans lequel la pro­duc­tion serait défi­nie conjoin­te­ment par les salarié.es et les usagers·ères, avec des droits dif­fé­ren­ciés : aux usagers·ères le der­nier mot sur la qua­li­té et les moda­li­tés de dis­tri­bu­tion et notam­ment prix et sub­ven­tions ; aux travailleur·se·s le contrôle plein et entier de l’organisation du tra­vail. Comment s’assurer que, dans ce par­tage des pou­voirs, les usa­gers n’abuseront pas de leur pou­voir pour réduire les reve­nus des travailleur·se·s par la défi­ni­tion des prix et des sub­ven­tions ?

 

Retour sur la san­té publique

Voilà des années que les per­son­nels de l’hôpital font entendre leur voix et tirent la son­nette d’alarme sur les insuf­fi­sances du sys­tème de san­té. Ces insuf­fi­sances nous sont appa­rues au grand jour lors de cette crise. Jusqu’à pré­sent, les per­son­nels soi­gnants étaient dans une logique de reven­di­ca­tion par rap­port à un exé­cu­tif gou­ver­ne­men­tal qui s’est tou­jours mon­tré intran­si­geant. Plutôt qu’un rap­port tech­no­cra­tique qui pré­co­nise d’ouvrir à plein les voies du par­te­na­riat avec le pri­vé, un grand débat citoyen sur les moyens alloués à la san­té est urgent.

le-statut-general-de-la-fonction-public-territoriale-comprendre-pour-Sans pré­ju­ger des formes que pour­rait prendre un tel débat, on peut d’ores et déjà pen­ser à des assem­blées décen­tra­li­sées de ren­contre entre les per­son­nels et les usa­gers, à la pro­duc­tion d’avis de la part d’expert·e·s, pour finir par une dis­cus­sion de syn­thèse entre des délégué·e·s des per­son­nels et des citoyen·ne·s. Ce qui serait nou­veau dans un tel débat est le posi­tion­ne­ment des per­son­nels de san­té. Ils étaient aupa­ra­vant dans une logique d’opposition à un gou­ver­ne­ment et il ne pou­vait pas en être autre­ment. Dans le cadre d’un tel débat, les salarié·e·s de ce sec­teur deviennent co-déci­deurs dans le ser­vice public. Comme les col­lègues du sec­teur pri­vé se sont débar­ras­sés des action­naires, le per­son­nel soi­gnant com­mence à sor­tir de la subor­di­na­tion qui carac­té­rise la rela­tion sala­riale pour pas­ser à un rôle actif de co-éla­bo­ra­tion avec les usagers·ères.

Un gou­ver­ne­ment néo­li­bé­ral fera, bien sûr, tout pour évi­ter qu’un tel débat ait lieu, ne serait-ce que parce que les per­son­nels des ser­vices de san­té ont toutes les chances de reje­ter les solu­tions de par­te­na­riat public pri­vé qui menacent leur sta­tut et tendent à dégra­der leurs condi­tions de tra­vail. Il en est de même des usagers·ères qui ne voient abso­lu­ment aucun inté­rêt à devoir payer un sur­coût à des action­naires. On note­ra que la note de la Banque des ter­ri­toires parle aus­si de com­plé­men­ta­ri­té avec le pri­vé non lucra­tif. Là encore, cette com­plé­men­ta­ri­té a un inté­rêt évident : cas­ser le sta­tut de la fonc­tion publique hos­pi­ta­lière.

Ceci nous ramène à la ques­tion du sta­tut du tra­vail et de son rôle dans l’équilibre entre pro­duc­teurs et usa­gers dans les prises de déci­sions sur les prix et sub­ven­tions. S’il paraît nor­mal que les usagers·ères dis­posent du der­nier mot en termes de prix ou de sub­ven­tions à appor­ter, on sait aus­si qu’un tel pou­voir des usagers·ères ne peut que mener à une course au moins-disant social consti­tu­tive d’un dés­équi­libre.

C’est ici que les acquis que nous avons pu obte­nir dans les conven­tions col­lec­tives ou la fonc­tion publique de recon­nais­sance des qua­li­fi­ca­tions sont essen­tiels à cette éco­no­mie démo­cra­tique pour que la force de tra­vail ne soit plus trai­tée comme une mar­chan­dise. L’exigence que la tota­li­té de la popu­la­tion active dis­pose d’un poste de tra­vail rému­né­ré avec la garan­tie d’une recon­nais­sance moné­taire de la qua­li­fi­ca­tion de chacun·e est à la fois la base d’un nou­veau sta­tut du travailleur·se-citoyen·ne et le moyen d’éviter la course au moins-disant en termes de prix et/ou de sub­ven­tions.

 

Une san­té publique auto­gé­rée dans une éco­no­mie démo­cra­tique

Châteaudun 22-11-2008 Manifestation pour l'hôpital

Soignants et usa­gers pour l’hô­pi­tal (Châteaudun, 22-11-2008)

Renforcer le sys­tème de san­té publique impose sa démo­cra­ti­sa­tion et celle de l’ensemble de l’économie. Se limi­ter à un meilleur bud­get, à des aug­men­ta­tions sala­riales tota­le­ment jus­ti­fiées mais qui ne feraient que rat­tra­per le retard pas­sé revient à se repla­cer demain dans la même impasse. Afin de satis­faire les socié­tés de capi­taux, le pou­voir cher­che­ra soit à dimi­nuer le bud­get de la san­té, soit à lui per­mettre de deve­nir une source de valo­ri­sa­tion du capi­tal au mépris de toute ratio­na­li­té éco­no­mique et aux frais des per­son­nels de san­té dans la remise en cause géné­ra­li­sée des sta­tuts.

Un sys­tème de san­té publique, tout comme n’importe quelle struc­ture pro­duc­tive, ne peut se conce­voir démo­cra­ti­que­ment que comme une ren­contre entre ses travailleur·se·s et ses usager·ère·s dans un par­fait équi­libre entre ces deux par­ties. Cet équi­libre ne peut être réa­li­sé que par un sta­tut du tra­vail qui recon­naisse les qua­li­fi­ca­tions des unes et des autres et assure la garan­tie d’un tra­vail à toutes et à tous. Au final, l’ensemble des struc­tures d’une telle éco­no­mie sont appe­lées à être des ser­vices publics – mar­chands, non mar­chands ou par­tiel­le­ment sub­ven­tion­nés – dont la pro­duc­tion est co-défi­nie par celles et ceux qui pro­duisent et celles et ceux qui en béné­fi­cient.

 

Benoît Borrits

 

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