Depuis le 11 mai et jusqu’au 10 juin, une consul­ta­tion des Euréliens est ouverte par inter­net pour qu’ils donnent leur avis sur le « pro­jet de charte d’engagements visant à recueillir les obser­va­tions en appli­ca­tion du décret n°2019–1500 du 27 décembre 2019 rela­tif aux mesures de pro­tec­tion des per­sonnes lors de l’u­ti­li­sa­tion de pro­duits phy­to­phar­ma­ceu­tiques à proxi­mi­té des zones d’ha­bi­ta­tion ». Vous n’en avez pas enten­du par­ler ? Pas éton­nant. À part un article dans l’Écho répu­bli­cain le 20 mai [1], il faut se rendre sur le site des Chambres d’agriculture du Centre-Val de Loire, puis choi­sir celle d’Eure-et-Loir, pour enfin trou­ver la porte d’entrée sur la consul­ta­tion. Malgré nos recherches, nous n’avons trou­vé aucune infor­ma­tion d’accès facile sur cette consul­ta­tion sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Arrêtés muni­ci­paux anti-pes­ti­cides

Daniel Cueff

Daniel Cueff, maire de Langouët, auteur d’un arrê­té dis­tan­ciant les épan­dages des habi­ta­tions

Quelle est l’origine de cette consul­ta­tion ? L’an pas­sé, une vive contro­verse a sui­vi la déci­sion d’un cer­tain nombre de maires de prendre des arrê­tés aug­men­tant lar­ge­ment les dis­tances  d’épandage des pes­ti­cides vis-à-vis des mai­sons d’habitation et espaces de vie les entou­rant, en rai­son des effets néfastes sur la bio­di­ver­si­té ain­si que la san­té des habi­tants. Suite à ce mou­ve­ment, qui a tou­ché une cen­taine de com­munes ou d’intercommunalités, le gou­ver­ne­ment a pris un arrê­té 27 décembre 2019 fixant des « zones de non trai­te­ment ». Les dis­tances entre les épan­dages de pes­ti­cides et les limites de pro­prié­té des habi­ta­tions bor­dant les champs avaient été fixées à :

  • dix mètres pour les cultures hautes tels que les arbres frui­tiers ou les vignes ;
  • cinq mètres pour les autres cultures comme les grandes cultures (blé, maïs, col­za, légumes, etc.),
  • vingt mètres, quel que soit le type de culture, pour les sub­stances les plus dan­ge­reuses.

Les J.A. voient… vert !

Ces dis­tances ne satis­fai­saient pas beau­coup d’associations envi­ron­ne­men­tales qui sou­hai­taient une dis­tance de 150 m et la pers­pec­tive d’une inter­dic­tion totale. Mais c’était déjà trop pour les Jeunes Agriculteurs 28 [2] qui décla­raient par la voix de Rémi Rousseau leur pré­sident : « Nous deman­dons un mora­toire sur les zones de non trai­te­ment. Cette mesure, qui nous ajoute de nou­velles contraintes, a été actée alors que nous avons fait déjà beau­coup d’efforts. C’est dif­fi­cile à digé­rer, d’autant plus qu’en Eure-et-Loir, nous avons signé la ‘’charte rive­rains’’ » [3].

Charte réduc­trice

Signé en même temps que l’arrêté, un décret deman­dait, en effet, à chaque dépar­te­ment d’adopter des « chartes d’engagements des uti­li­sa­teurs ». Une fois adop­tées, elles per­met­traient la réduc­tion de ces dis­tances à :

  • cinq mètres pour les vignes et l’arboriculture,
  • trois mètres pour les autres cultures,
  • les vingt mètres res­tant de rigueur pour les sub­stances les plus dan­ge­reuses.

Le tout à condi­tion que les agri­cul­teurs uti­lisent des « sys­tèmes anti-dérive » (épan­deurs plus pré­cis).

Dans notre dépar­te­ment, quatre réunions, pilo­tées par la FDSEA, devaient abou­tir à une charte de bon voi­si­nage signée avec, outre le syn­di­cat d’agriculteurs majo­ri­taire, le négoce agri­cole, la chambre d’agriculture, le conseil dépar­te­men­tal et, si pos­sible, Eure-et-Loir-Nature.

ER 2020-05-20 p5 E&L Agriculture Pesticides ZNT Épandage Concertation-publique

L’Écho répu­bli­cain du 5 mai 2020

La pan­dé­mie a bon dos

Mais, le gou­ver­ne­ment a pris pré­texte de la pan­dé­mie pour satis­faire Rémi Rousseau et ses sem­blables : « Compte tenu de la dif­fi­cul­té à mener la concer­ta­tion publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19 », a annon­cé le minis­tère de l’Agriculture fin mars, « il suf­fit pour appli­quer les réduc­tions de dis­tance de s’engager à ‘’mener la concer­ta­tion dès que le contexte Covid-19 le per­met­tra’’ ».

La lutte conti­nue

Depuis le début du décon­fi­ne­ment, le 11 mai, la ‘’concer­ta­tion’’ est donc ouverte [Voir moda­li­tés et liens dans l’encadré]. Nous invi­tons le plus d’ Euréliens pos­sible à y par­ti­ci­per pour faire savoir qu’ils s’opposent à l’épandage de ces vec­teurs de mala­die et de mort que sont les pro­duits phy­to­phar­ma­ceu­tiques. Sans trop se faire d’illusions sur la prise en compte de leur avis, expé­rience de l’enquête d’utilité publique de l’A154 en mémoire. Bien des ras­sem­ble­ments, notam­ment ceux de Nous vou­lons des coque­li­cots, seront encore néces­saires pour avan­cer.

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1. P.5 « Les zones de non trai­te­ment réduites ».

2. Organisation de jeu­nesse de la FDSEA, fédé­ra­tion dépar­te­men­tale des syn­di­cats d’exploitants agri­coles.

3. L’Écho répu­bli­cain, 08-02-2020, p.5.

Comment don­ner son avis ?

La concer­ta­tion publique vise, selon le texte offi­ciel, à recueillir les obser­va­tions

  • des per­sonnes habi­tant à proxi­mi­té des zones sus­cep­tibles d’être trai­tées avec des pro­duits phy­to­phar­ma­ceu­tiques ou leurs repré­sen­tants, ain­si que celles des asso­cia­tions dont l’ob­jet sta­tu­taire com­porte la défense des inté­rêts col­lec­tifs des habi­tants concer­nés et dont le péri­mètre d’ac­tion géo­gra­phique cor­res­pond à celui du pro­jet de charte
  • des maires des com­munes concer­nées, ain­si que l’association des maires du dépar­te­ment
  • des uti­li­sa­teurs agri­coles de pro­duits phy­to­phar­ma­ceu­tiques.

Selon nous, tout habi­tant d’Eure-et-Loir a voca­tion à par­ti­ci­per à cette consul­ta­tion puis­qu’il peut être ame­né à rendre visite à des per­sonnes habi­tant à proxi­mi­té de zones d’é­pan­dage. Plus géné­ra­le­ment, tout citoyen doit pou­voir don­ner son avis sur l’é­pan­dage dans la nature de sub­stances dan­ge­reuses pour la san­té et la bio­di­ver­si­té.

Pour par­ti­ci­per, ren­dez vous sur la page dédiée. Grâce aux dif­fé­rents onglets, vous avez accès aux textes offi­ciels.

Attention ! L’enquête s’ar­rête le 11 juin à 8 h du matin.