Stop-TAFTA-28 :
“Refusez le CETA !”
Samedi 13 juillet le COLLECTIF STOP-TAFTA 28 était présent aux abords du marché de Chartres avec force pancartes et distribution d’un tract pour informer les passants et les inciter à interpeller députés et sénateurs. Cette action s’est préparée dans l’urgence, le président Macon ayant décidé que la meilleure date pour demander l’avis des députés sur le CETA était le 17 juillet !
Le CETA, c’est l’accord commercial dit de libre-échange (libre pour quelques gros investisseurs) entre le Canada et l’Union Européenne. L’adoption de ce traité au parlement européen avait été troublée durant quelques jours par les demandes, justifiées, du président de la région de Bruxelles-Capitale, en octobre 2016. Finalement adopté, le traité est donc actuellement en application dite provisoire depuis le 21 septembre 2017. Le collectif STOP-TAFTA d’Eure-et-Loir s’est mobilisé comme il l’a toujours fait, pour dénoncer des aspects du texte non compatibles avec la santé, l’environnement, les engagements pour le climat, les intérêts des agriculteurs, les normes sociales et bien-sûr la démocratie.
Protéger les intérêts des investisseurs
Il faut noter le caractère anti-démocratique de l’application « provisoire » de ce traité alors que, selon les règles actuelles des accords de commerce internationaux, il est nécessaire que soit traité à part le mécanisme nommé ICS (Investment Court System) en tant que mesure relevant de chaque État, le reste étant de compétence communautaire. Ce « mécanisme de règlement des différends » permet aux multinationales de déposer plainte contre un état qui voudrait protéger l’intérêt public par une mesure sociale, environnementale ou sanitaire non prévue au contrat initial, mesure accusée d’entraîner une réduction des profits des grands groupes. Les multinationales ont le privilège de contourner les tribunaux nationaux en ayant recours à une justice privée, donc d’exception, afin d’exiger des millions d’€, parfois des milliards, de dédommagement. Par contre, les États n’ont aucunement la possibilité de porter plainte contre une entreprise ! Ce type de privilège est déjà à l’œuvre dans le monde sous le nom d’ISDS et a appauvri bien des pays quand le jugement leur a été défavorable.
Quel est l’enjeu du vote des parlementaires ?
En France, contrairement à d’autres états européens, le référendum a été exclu par l’exécutif, ce sont donc les députés et les sénateurs qui prendront la décision. Mais si un seul des pays de l’UE refuse de ratifier le CETA avec cette mesure d’ICS, l’accord tombera.
Il y a quelques jours une commission de l’Assemblée nationale a adopté le texte du CETA, non sans une forte opposition : LR, PCF, LFI, PS, des groupes du centre-droit, même des députés LREM ont émis des critiques et des craintes. Le 17 juillet, ce sera la réunion plénière.
URGENT ! INTERPELLER les députés et sénateurs d’Eure-&-Loir
Ils et elles auront à assumer la responsabilité de leur décision ! Qu’on le leur rappelle en leur envoyant, en quelques clics, la lettre rédigée au niveau national par 72 organisations. Le Collectif Stop TAFTA 28 appelle à ne pas baisser les bras !
