Adresse à Kasbarian
contre la suppression de la loi SRU

Monsieur le ministre du Logement, refu­sez toute mesure qui signe­rait la sup­pres­sion de la loi SRU

L’heure est grave ! Avec 330 000 per­sonnes à la rue dont 3 000 enfants, plus de 8 000 de nos concitoyen·ne·s dont l’appel au secours n’est pas pour­vu par le 115, ne rien faire ou pour­suivre avec les choix actuels équi­vaut à une non-assis­tance à per­sonnes en dan­ger. L’urgence n’est pas de détri­co­ter la soli­da­ri­té sociale mais au contraire de la renforcer !

En annon­çant, le 30 jan­vier der­nier, la volon­té du gou­ver­ne­ment d’intégrer dans les décomptes de la loi Solidarité et renou­vel­le­ment urbain (SRU), le loge­ment inter­mé­diaire ain­si que de don­ner aux maires le pou­voir de déci­der des pre­mières attri­bu­tions, le Premier ministre Gabriel Attal s’est enga­gé dans une voie qui porte atteinte aux fon­da­tions du loge­ment social en France.

Le ministre de la Transition éco­lo­gique et de la Cohésion des ter­ri­toires, Christophe Béchu a, certes, vou­lu rela­ti­vi­ser cette annonce lorsqu’il a garan­ti que des «garde-fous» seraient main­te­nus par­mi les­quels un nombre mini­mal de «loge­ments très sociaux». Ses pro­pos n’ont fait que confir­mer la volon­té gou­ver­ne­men­tale de s’en prendre à la loi SRU et dans le même temps, de rela­ti­vi­ser la res­pon­sa­bi­li­té de l’Etat dans la crise du loge­ment qui est en passe de deve­nir historique.

La loi SRU est garante de la cohé­sion et de la soli­da­ri­té entre les territoires

La loi SRU de 2000, qui oblige les villes à construire au moins 25 % de loge­ment sociaux, est un pilier de la poli­tique du loge­ment social. Elle est notam­ment garante de la cohé­sion et de la soli­da­ri­té entre les territoires.

Ces der­nières années, en se désen­ga­geant de l’aide à la pierre et en ponc­tion­nant le bud­get des bailleurs sociaux avec la réduc­tion de loyer de soli­da­ri­té (RLS), l’Etat a orga­ni­sé le déman­tè­le­ment du sec­teur et l’a réduit à la por­tion congrue de «filet de sécu­ri­té» pour les plus fragiles.

Cette logique de mar­chan­di­sa­tion et de finan­cia­ri­sa­tion du loge­ment social remet en ques­tion l’essence même de son modèle. Tout d’abord en orga­ni­sant sa pénu­rie et ensuite, en s’en pre­nant à son prin­cipe d’universalité, avec la consti­tu­tion de plu­sieurs niveaux de déci­sions et de pré­ro­ga­tives entre l’Etat et les col­lec­ti­vi­tés locales. Dans le même temps, les cadeaux au mar­ché pri­vé ont ren­for­cé les mesures d’exclusion à l’égard des ménages les plus modestes notam­ment avec la loi Kasbarian, condui­sant le loge­ment à deve­nir un outil de pré­ca­ri­sa­tion quand il devrait être un moyen de sécu­ri­ser les par­cours de vie.

Le loge­ment fait par­tie des poli­tiques de droit com­mun qui doit conti­nuer de rele­ver de la res­pon­sa­bi­li­té de l’Etat. Pour nous, la future loi de décen­tra­li­sa­tion de la poli­tique du loge­ment doit inté­grer ce principe.

Nous défen­dons des loge­ments abor­dables, de qua­li­té et publics pour tous les citoyens et citoyennes. Alors que vous pre­nez vos fonc­tions, nous vous deman­dons de faire un signe en direc­tion des acteurs du loge­ment social en refu­sant toute mesure qui signe­rait la sup­pres­sion de la loi SRU et l’instauration du clien­té­lisme muni­ci­pal pour les attri­bu­tions de loge­ments sociaux.

Nous vous deman­dons aus­si de prendre des mesures pour répondre à la crise en réqui­si­tion­nant les bâti­ments vides pour loger les per­sonnes qui dorment dehors et en relan­çant immé­dia­te­ment la construc­tion de loge­ment social. Enfin, nous sou­hai­tons qu’une vraie concer­ta­tion soit ouverte sur la future loi de décentralisation.