Loi Yadan : Danger ! Signez, interpellez vos députés

La pro­po­si­tion de loi de la dépu­tée Caroline Yadan vise à cri­mi­na­li­ser les cri­tiques de l’État israé­lien et sa poli­tique en ins­tru­men­ta­li­sant la lutte contre l’antisémitisme. Elle entend for­cer les milieux aca­dé­miques, média­tiques et citoyens à l’autocensure alors même que la sur­vie du peuple pales­ti­nien n’a jamais été autant menacée. 

La loi Yadan sera sou­mise au vote de l’Assemblée natio­nale le 16 avril 2026. À cause de la pro­cé­dure accé­lé­rée accor­dée par le gou­ver­ne­ment fran­çais, les délais pour son adop­tion seront consi­dé­ra­ble­ment réduits.

Les orga­ni­sa­tions en soli­da­ri­té avec la Palestine et de défense des droits humains, des col­lec­tifs de citoyen-ne‑s d’origine juive, le milieu aca­dé­mique et les syn­di­cats sont lar­ge­ment mobi­li­sé-e‑s contre cette pro­po­si­tion de loi. En effet, plu­tôt que de com­battre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, ce texte cherche à pro­té­ger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses vio­la­tions gra­vis­simes et répé­tées du droit international.

De toute urgence vous pou­vez ampli­fier la mobi­li­sa­tion par deux moyens simples sur le net :

1/ En signant la péti­tion, repro­duite ici, sur le site de l’Assemblée natio­nale. Au moment où nous publions, elle a déjà atteint plus de 310 000 signa­tures… mais il fau­drait 500 000 pour que les député·e·s ne puissent pas la contour­ner. Alors, signez et par­ta­gez le lien !

2/ En inter­pel­lant vos député·e·s. Rien de plus simple sur la pla­te­forme d’in­ter­pel­la­tion.

Rappelons que les 4 député·e·s d’Eure-&-Loir (Kasbarian, Minard, Vigier et Huwart) sont co-signa­taires du pro­jet de loi !

 Yadan, Kasbarian, Vigier, Huwart, Minard

Yadan, Kasbarian, Vigier, Huwart, Minard

Pétition : Non à la loi Yadan

Ce pro­jet de loi, por­té par Caroline Yadan, pré­tend lut­ter contre de nou­velles formes d’antisémitisme.

Cependant, lorsque l’on lit l’ex­po­sé des motifs, on remarque un amal­game entre l’an­ti­sé­mi­tisme et la cri­tique d’Israël (anti­sio­nisme). On peut lire par exemple : “Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consub­stan­tielle à la haine des Juifs. L’appel à la des­truc­tion de cet État, parce qu’il forme un col­lec­tif de citoyens juifs, est une manière détour­née de s’attaquer à la com­mu­nau­té juive dans son ensemble.”

Cet amal­game opé­ré par Caroline Yadan n’est pas inno­cent. En effet, en 2025, un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel a relaxé une per­sonne accu­sée d’antisémitisme pour avoir sou­te­nu la cause pales­ti­nienne. Ce même tri­bu­nal a énon­cé : “La réfé­rence à Israël ou au sio­nisme, défi­ni comme un mou­ve­ment poli­tique et reli­gieux visant à l’établissement puis à la conso­li­da­tion d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être inter­pré­tée comme visant la com­mu­nau­té juive dans son ensemble”.

On peut donc craindre que ce pro­jet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obli­ger les juges à opé­rer cet amal­game entre anti­sé­mi­tisme et anti­sio­nisme afin de faire taire toute cri­tique contre Israël.

Cet amal­game est scan­da­leux pour trois raisons : 
- Il repré­sente un réel dan­ger pour la liber­té d’expression, en muse­lant tout sou­tien à la cause pales­ti­nienne. Si ce pro­jet de loi devait être voté, des slo­gans paci­fistes comme « l’é­ga­li­té et la liber­té pour tous de la mer au Jourdain » pour­raient faire l’objet de condam­na­tions judi­ciaires. Le tra­vail des jour­na­listes et des chercheur.e.s pour­rait éga­le­ment s’en retrou­ver censuré. 
- Il appuie indi­rec­te­ment la colo­ni­sa­tion de la Palestine par Israël, illé­gale au regard du droit international. 
- Il des­sert la lutte contre l’antisémitisme en assi­mi­lant les Juives et les Juifs à la poli­tique de Benjamin Netanyahou alors que nombre d’entre elleux cri­tiquent ouver­te­ment (et à juste titre) cette poli­tique mortifère.

Oui, il faut lut­ter contre l’an­ti­sé­mi­tisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres dis­cri­mi­na­tions. Mais pas en muse­lant la liber­té d’ex­pres­sion ni en assi­mi­lant la com­mu­nau­té juive à la poli­tique de Benjamin Netanyahou.

Oui, Israël est un état qui a orches­tré des expul­sions (comme durant la Nakba de 1947–1948), expul­sions encore per­pé­trées en 2025 en Cisjordanie contre des camps de réfugié.e.s.

Oui, la résis­tance pales­ti­nienne contre l’oc­cu­pant israé­lien par tous les moyens néces­saires est un droit garan­ti par la réso­lu­tion des Nations Unies 2621 XXV du 12 décembre 1970.

Député.e.s, je vous appelle à voter contre ce pro­jet de loi liber­ti­cide appuyant une poli­tique colo­nia­liste et géno­ci­daire contre les Palestinien.ne.s.