Politique de confidentialité d’ensemble28.forum28.net

En vigueur à partir du 12 septembre 2021 

Définitions

  • L’éditeur (ensemble28.forum28.net): la per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne.
  • Le site : l’ensemble des pages Internet et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’éditeur.
  • L’utilisateur : la per­sonne uti­li­sant le site.

 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est sus­cep­tible de col­lec­ter les caté­go­ries de don­nées sui­vantes concer­nant ses utilisateurs :

  • Données per­son­nelles (adresse de cour­riel) des ins­crits à la news­let­ter de l’éditeur
  • Données tech­niques de connexion (adresses IP, jour­naux d’événements…) qui sont géné­ra­le­ment col­lec­tées par l’hé­ber­geur ou des tiers prestataires.

 

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de com­mu­ni­ca­tion à des tiers

Les don­nées de l’utilisateur ins­crits à la news­let­ter ne font l’objet d’aucune com­mu­ni­ca­tion à des tiers par l’é­di­teur. Il est tou­te­fois infor­mé qu’elles pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une auto­ri­té régle­men­taire ou judi­ciaire compétente.

 

Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opé­ra­tions rela­tives à la ges­tion des utilisateurs

  • Envoyer aux ins­crits la news­let­ter de l’é­di­teur et satis­faire ain­si sa demande légi­time de rece­voir la news­let­ter de l’éditeur

Gérer des demandes de droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition

Agrégation des données

Agrégation avec des don­nées non personnelles

Aucune

 

Collecte des données d’identité

Identification préa­lable pour la four­ni­ture du service

L’utilisation du site peut néces­si­ter ou conduire à une iden­ti­fi­ca­tion (par exemple : demande auprès de l’éditeur, par l’utilisateur du site, à l’aide d’un for­mu­laire, de rece­voir la news­let­ter de l’é­di­teur). Les don­nées nomi­na­tives (adresse de cour­riel) sont donc uti­li­sées uni­que­ment pour répondre à la demande légi­time de l’utilisateur.

 

Collecte des données du terminal

Collecte des don­nées tech­niques à des fins de four­ni­ture du service

Certaines des don­nées tech­niques de l’appareil de l’utilisateur peuvent être col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment par le site ou son héber­geur. Ces infor­ma­tions incluent notam­ment l’a­dresse IP de l’u­ti­li­sa­teur, le four­nis­seur d’accès à Internet de l’u­ti­li­sa­teur, sa confi­gu­ra­tion maté­rielle, sa confi­gu­ra­tion logi­cielle, le type et langue du navi­ga­teur… La col­lecte de ces don­nées est sou­vent néces­saire au fonc­tion­ne­ment du site et à la four­ni­ture des services.

Collecte des don­nées tech­niques à des fins statistiques

Les don­nées tech­niques de votre appa­reil peuvent être auto­ma­ti­que­ment col­lec­tées et enre­gis­trées par le site, à des fins sta­tis­tiques. Ces infor­ma­tions nous aident à per­son­na­li­ser et à amé­lio­rer conti­nuel­le­ment votre expé­rience sur notre site. Nous ne col­lec­tons ni n’a­vons accès à aucune don­née nomi­na­tive donc per­son­nelle (nom, pré­nom, adresse…) éven­tuel­le­ment atta­chée à une don­née technique.

 

Cookies

Durée de conser­va­tion des cookies

Au cas où ensemble28.forum28.net uti­lise des cookies, ce qui n’est pas le cas actuel­le­ment, confor­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL, la durée maxi­male de conser­va­tion des cookies est de 13 mois au maxi­mum après leur pre­mier dépôt dans le ter­mi­nal de l’utilisateur, tout comme la durée de la vali­di­té du consen­te­ment de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas pro­lon­gée à chaque visite. Le consen­te­ment de l’utilisateur devra donc être renou­ve­lé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être uti­li­sés pour des fins sta­tis­tiques notam­ment pour opti­mi­ser les ser­vices ren­dus à l’utilisateur, à par­tir du trai­te­ment des infor­ma­tions concer­nant la fré­quence d’accès, la per­son­na­li­sa­tion des pages ain­si que les opé­ra­tions réa­li­sées et les infor­ma­tions consultées.

L’utilisateur est infor­mé que l’éditeur est sus­cep­tible de dépo­ser des cookies (ce qui n’est pas le cas actuel­le­ment) sur le ter­mi­nal de l’utilisateur. Le cookie enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion sur le ser­vice (les pages que l’utilisateur a consul­tées, la date et l’heure de la consul­ta­tion…) que l’éditeur pour­ra lire lors de visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refu­ser les cookies

L’utilisateur recon­nait avoir été infor­mé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. S’il ne sou­haite pas que des cookies soient uti­li­sés sur son ter­mi­nal, la plu­part des navi­ga­teurs vous per­mettent de désac­ti­ver les cookies en pas­sant par les options de réglage.

 

Conservation des données techniques

Durée de conser­va­tion des don­nées techniques

Les don­nées tech­niques sont conser­vées pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés visées ci-avant.

 

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données

Conformément à l’article 6–5° de la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, les don­nées à carac­tère per­son­nel fai­sant l’objet d’un trai­te­ment (c’est la cas des ins­crits à la news­let­ter) ne sont pas conser­vées au-delà du temps néces­saire à la satis­fac­tion de la demande légi­time, à savoir l’en­voi de la news­let­ter. Il appar­tient à l’ins­crit de se dés­ins­crire de la news­let­ter par les moyens proposés.

Les don­nées à carac­tère per­son­nel (adresse de cour­riel) ne donnent lieu à aucune exploi­ta­tion, de quelque nature que ce soit, autre que l’en­voi de la newsletter.

Suppression des don­nées après sup­pres­sion de l’inscription

Des moyens de purge de don­nées sont mis en place afin d’en pré­voir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de conser­va­tion ou d’archivage néces­saire à l’accomplissement des fina­li­tés déter­mi­nées ou impo­sées est atteinte. Conformément à la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, l’utilisateur dis­pose par ailleurs d’un droit de sup­pres­sion sur ses don­nées qu’il peut exer­cer à tout moment en pre­nant contact avec l’éditeur.

 

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir un niveau de sécu­ri­té adap­té au regard des risques d’accès acci­den­tels, non auto­ri­sés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’altération, de perte ou encore de des­truc­tion des don­nées per­son­nelles concer­nant l’utilisateur ins­crit à la newsletter.

Dans l’éventualité où l’éditeur pren­drait connais­sance d’un accès illé­gal aux don­nées per­son­nelles concer­nant l’utilisateur ins­crit à la news­let­ter sto­ckées sur les ser­veurs de ses pres­ta­taires, ou d’un accès non auto­ri­sé ayant pour consé­quence la réa­li­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-des­sus, l’é­di­teur engage à :

  • Notifier l’incident dans les plus brefs délais à l’utilisateur;
  • Examiner les causes de l’incident et en infor­mer l’utilisateur;
  • Prendre les mesures néces­saires dans la limite de son champ d’ac­cès tech­nique afin de limi­ter les effets néga­tifs et pré­ju­dices pou­vant résul­ter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les enga­ge­ments défi­nis au point ci-des­sus rela­tifs à la noti­fi­ca­tion en cas de faille de sécu­ri­té ne peuvent être assi­mi­lés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de res­pon­sa­bi­li­té quant à la sur­ve­nue de l’incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l’étranger

Transfert des don­nées dans des pays avec un niveau de pro­tec­tion équivalent

L’éditeur s’engage à res­pec­ter la régle­men­ta­tion appli­cable rela­tive aux trans­ferts des don­nées vers des pays étran­gers et notam­ment selon les moda­li­tés suivantes :

  • Lors de la réa­li­sa­tion du pré­sent site, l’Editeur fait appel à des pres­ta­taires exté­rieur situés majo­ri­tai­re­ment en France ou en Europe. L’Éditeur ne trans­fère d’é­ven­tuelles don­nées per­son­nelles de ses uti­li­sa­teurs que vers ces pays ou vers des pays recon­nus comme offrant un niveau de pro­tec­tion équi­valent à celui de la France ou de l’UE. Néanmoins dans le monde inter­con­nec­té d’aujourd’hui il peut se trou­ver des condi­tions où il s’avère impos­sible de res­pec­ter cette règle. Nos prio­ri­tés en matière de trans­fert sont dans l’ordre : France, Europe, autres pays.

Pour connaître la liste de pays de niveau de pro­tec­tion équi­valent: CNIL – La pro­tec­tion des don­nées dans le monde

 

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modi­fi­ca­tion de la Politique de Confidentialité, ensemble28.forum28.net s’engage à ne pas bais­ser le niveau de confi­den­tia­li­té de manière sub­stan­tielle sans l’information préa­lable des per­sonnes concernées.

 

Portabilité des données

L’éditeur s’engage à offrir à l’utilisateur la pos­si­bi­li­té de lui res­ti­tuer l’ensemble des don­nées le concer­nant sur simple demande. L’utilisateur se voit ain­si garan­tir une meilleure maî­trise de ses don­nées, et garde la pos­si­bi­li­té de les réuti­li­ser. Ces don­nées devront être four­nies dans un for­mat ouvert et aisé­ment réutilisable.

Contact concernant la politique de confidentialité

Contactez l’é­di­teur du site par l’un des moyens indi­qués sur le site et en par­ti­cu­lier à tra­vers l’a­dresse de cour­riel ensemble28@forum28.net.