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Action à l’Hôpital de Chartres :
Non aux tests osseux !

Les col­lec­tifs CRSP 28[1] et Eure-&-Loir Terre-d’Accueil ont réus­si à mobi­li­ser une dizaine de mili­tants à 9 h. 30 ce jeu­di 6 sep­tembre devant le tour­ni­quet de l’Hôpital de Chartres. Ceux-ci portent des pan­cartes où l’on peut lire notam­ment « Mineurs iso­lés : Non aux tests osseux », « Médecins : refu­sez les tests osseux ».

Cette action, dans la conti­nui­té de celles des 13 juin et 4 juillet der­niers visant à faire res­pec­ter les droits et la digni­té des mineurs étran­gers iso­lés dans notre dépar­te­ment, avait été déci­dée à l’occasion d’une nou­velle vague de tests osseux deman­dés par l’ASE[2] pour trois jeunes[3].

Des tests osseux pour… mettre les jeunes à la rue

Céline Le Guay, au nom des deux col­lec­tifs explique le sens de cette action : « On est là pour dénon­cer ces pra­tiques qu’on trouve vrai­ment indignes et qui ont pour consé­quence de mettre des jeunes à la rue […] qui sont ins­tal­lés dans des par­cours d’insertion ». Les col­lec­tifs euré­liens, à l’instar de nom­breuses asso­cia­tions natio­nales dénoncent la fia­bi­li­té de ces tests d’âge osseux qui ont été mis en cause par plu­sieurs ins­tances[4]. « C’est un outil pour faire des sélec­tions en fonc­tion de pro­blèmes bud­gé­taires ». Le Conseil dépar­te­men­tal « refuse de plus en plus de prendre en charge les jeunes (qui ont été pris en charge avant comme mineurs iso­lés) à par­tir de 18 ans. Il est en train d’interrompre les Contrats Jeunes majeurs, c’est-à-dire une prise en charge glo­bale ». Or, sou­ligne Céline Le Guay, la res­pon­sa­bi­li­té des jeunes majeurs qui ont des pro­blèmes d’insertion lui incombe pour­tant.

La mili­tante rap­pelle aus­si que, selon la loi, les tests doivent être réa­li­sés dans des uni­tés médi­co-judi­ciaires ce qui n’est pas le cas du ser­vice radio­lo­gie de l’hôpital de Chartres, qu’une double lec­ture doit avoir lieu et que la marge d’erreur doit être men­tion­née, ce qui n’apparaît pas dans les docu­ments dont le CRSP 28 a eu connais­sance.

Rappel à l’Ordre…

Lorsque trois mineurs étran­gers conduits par une employée de l’ASE arrivent à l’hôpital, les mili­tants entrent dans le hall et encadrent l’entrée du ser­vice radio­lo­gie bran­dis­sant leurs pan­cartes. Au bout d’un moment le direc­teur de garde, Pascal Dufour, aborde les mili­tants, bien­tôt rejoint par le Directeur des usa­gers et de la com­mu­ni­ca­tion, Yvon Le Tilly, et la char­gée de com­mu­ni­ca­tion. Pour deman­der aux mili­tants de quit­ter le lieu, ils arguent que l’hôpital est un espace pri­vé et qu’aucune auto­ri­sa­tion n’a été sol­li­ci­tée. Une longue dis­cus­sion s’engage où l’on per­çoit que ce qui cha­grine les res­pon­sables hos­pi­ta­liers c’est que « l’image » de l’hôpital pour­rait être ter­nie par les por­teurs de pan­cartes. Les mili­tants répondent que l’action ne vise en rien la struc­ture de soins. Le direc­teur pro­pose que les mili­tants puissent dis­cu­ter avec des radio­logues volon­taires ou avec l’Ordre des Médecins[5] sur la fia­bi­li­té des tests et… conseille aux jour­na­listes pré­sents (L’Écho et France 3), qui ont fait des images dans les locaux, de ne pas les rendre publiques. Pendant ce temps, les jeunes migrants, après leur exa­men radio­lo­gique, ont quit­té l’hôpital par une porte arrière…

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[1] Collectif d’Eure-&-Loir pour la Régularisation des Sans-Papiers.

[2] Aide Sociale à l’Enfance, ser­vice du Conseil dépar­te­men­tal dont la mis­sion est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de pré­ven­tion indi­vi­duelle ou col­lec­tive, de pro­tec­tion et de lutte contre la mal­trai­tance. Depuis 2013, les dépar­te­ments ont, dans ce cadre, la res­pon­sa­bi­li­té des mineurs iso­lés étran­gers.

[3] Outre l’ASE, le juge des enfants peut deman­der à l’autorité judi­ciaire d’ordonner ce genre de tests.

[4] Dès 2005, le Comité consul­ta­tif natio­nal d’éthique (CCNE) en sou­li­gnait « l’inadaptation ». En 2007, l’Académie de méde­cine jugeait même que la méthode ne per­met­tait pas de dis­tinc­tion nette entre seize et dix-huit ans. Et, en juin 2014, la Commission natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme (CNCDH) pré­co­ni­sait de mettre fin aux pra­tiques actuelles d’évaluation de l’âge.

[5] Le CRSP 28 a déjà deman­dé à ren­con­trer l’Ordre sur cette ques­tion mais n’a pas reçu de réponse… peut-être en sera-t-il dif­fé­rem­ment après cette action.

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