20 Novembre
À Chartres comme dans toute la France
Mobilisation pour les mineurs étrangers

Journée inter­na­tio­nale des Droits de l’Enfant

Chaque 20 novembre, la Journée inter­na­tio­nale des droits de l’en­fant met en lumière les injus­tices dont souffrent les enfants dans le monde.
La Convention inter­na­tio­nale des Droits de l’en­fant du 20 novembre 1989 recon­naît aux enfants les droits fon­da­men­taux que sont la pro­tec­tion, la san­té, un déve­lop­pe­ment har­mo­nieux, la culture, le jeu, l’é­du­ca­tion.
Cette conven­tion qui a été rati­fiée par 191 pays sur 193 a per­mis que des pro­grès soient réa­li­sés. Mais la situa­tion reste pré­oc­cu­pante pour de nom­breux enfants, même dans les pays déve­loppés.

En France, on estime à plus d’un mil­lion le nombre d’en­fants vivant sous le seuil de pau­vre­té. Plus de 240 000 font l’ob­jet d’un pla­ce­ment et plus de 75 000 sont consi­dé­rés en dan­ger par rap­port à leur contexte familial.

Pour ce qui est des enfants migrants, seuls ou accom­pa­gnés, ils ne sont pas tou­jours bien accueillis dans notre pays. De plus en plus d’associations dénoncent les orien­ta­tions de la poli­tique fran­çaise cher­chant à empê­cher les migrants, adultes et mineurs d’entrer sur le ter­ri­toire ou à les refou­ler, vers l’Italie par exemple. Les citoyens soli­daires des régions de Nice, Menton, Briançon ont fort à faire pour les accueillir, au risque de se retrou­ver eux- mêmes arrê­tés et inculpés.

Dans le département :

Le Collectif Eure-et-Loir Terre d’accueil et le CRSP28 (1) ont déci­dé de faire connaître la situa­tion des jeunes mineurs étran­gers non accom­pa­gnés qui arrivent dans le dépar­te­ment. Actuellement plus d’une cen­taine sont héber­gés en plu­sieurs lieux, mais pas tou­jours dans les meilleures condi­tions. Certains, jugés non mineurs par l’ASE (2), sont ren­voyés à la rue. Les Collectifs vont com­mu­ni­quer par un tract (ci-contre), un ras­sem­ble­ment Place Châtelet, à CHARTRES, devant le Conseil dépar­te­men­tal, lun­di 20 novembre à 17h et une confé­rence de presse.

Le Collectif E&L Terre d’accueil et le CRSP28 veulent dénon­cer l’insuffisance des dota­tions natio­nales et la volon­té des ser­vices dépar­te­men­taux de réduire le nombre des jeunes à accueillir, en uti­li­sant des cri­tères contes­tables dont les tests osseux (3) pra­ti­qués à l’hôpital de Chartres. 

Par ailleurs, les membres du CRSP28 constatent que les démarches s’éternisent et laissent des jeunes sans sco­la­ri­sa­tion durant des mois, même quand les éva­lua­tions du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) ont été réa­li­sées. Là encore le manque de moyens finan­ciers entraîne la non créa­tion des places et des classes spé­cia­li­sées qui seraient nécessaires. 

Mais la volon­té poli­tique n’est pas non plus au ren­dez-vous ! D’après la Convention inter­na­tio­nale des Droits de l’enfant (ci-contre), pour ceux et celles qui ont moins de 16 ans, la situa­tion devrait pour­tant être simple : comme tous les jeunes pré­sents sur le ter­ri­toire, quelle que soit leur situa­tion, et quelle que soit leur natio­na­li­té, les mineurs non accom­pa­gnés devraient être sco­la­ri­sés et avoir accès à des cur­sus de for­ma­tion de droit commun.

Pour ceux et celles qui ont plus de 16 ans, de nom­breux textes ou juris­pru­dences imposent à l’administration de les faire béné­fi­cier d’une for­ma­tion et, situa­tion excep­tion­nelle, de moti­ver le refus éven­tuel de sco­la­ri­sa­tion d’un jeune.

On ne peut igno­rer les grandes vio­lences et les souf­frances phy­siques et psy­cho­lo­giques que ces jeunes ont dû sup­por­ter pen­dant leur voyage, faut-il leur en infli­ger de nou­velles ?    Comme les adultes, une grande par­tie de ces jeunes a fui les conflits et les per­sé­cu­tions dont ils étaient vic­times dans leur pays d’origine : enrô­le­ment des mineurs, tra­fic d’enfants pour pros­ti­tu­tion, muti­la­tion géni­tale des filles, misère, tra­vail des enfants…Ils ont pris ces risques pour se construire un ave­nir, leur moti­va­tion est grande, tous les ensei­gnants et édu­ca­teurs en témoignent. Le sort de ceux qui se retrouvent à la rue repose fina­le­ment sur la soli­da­ri­té citoyenne et asso­cia­tive qui leur per­met de dépo­ser un recours juri­dique et de survivre.

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1. Collectif 28 pour la Régularisation des Sans-Papiers.

2. Aide Sociale à l’Enfance.

3. Le 26 février 2016, le Défenseur des Droits a écrit : « La déter­mi­na­tion de l’âge par exa­men osseux est une exper­tise très contes­tée quant à sa fia­bi­li­té, dans la mesure où elle com­porte une marge d’erreur impor­tante. Cette tech­nique a été éta­blie au début du XXème s. à par­tir des carac­té­ris­tiques mor­pho­lo­giques d’une popu­la­tion nord-amé­ri­caine aux fins de trai­te­ment médi­cal ». Le Défenseur des Droits conclut sur son oppo­si­tion à l’utilisation de ces tests « inadap­tés, inef­fi­caces et indignes. »