Donnez votre avis jusqu’au 10 juin sur les pesticides en Eure-&-Loir !
Depuis le 11 mai et jusqu’au 10 juin, une consultation des Euréliens est ouverte par internet pour qu’ils donnent leur avis sur le « projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019–1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ». Vous n’en avez pas entendu parler ? Pas étonnant. À part un article dans l’Écho républicain le 20 mai [1], il faut se rendre sur le site des Chambres d’agriculture du Centre-Val de Loire, puis choisir celle d’Eure-et-Loir, pour enfin trouver la porte d’entrée sur la consultation. Malgré nos recherches, nous n’avons trouvé aucune information d’accès facile sur cette consultation sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Arrêtés municipaux anti-pesticides
Quelle est l’origine de cette consultation ? L’an passé, une vive controverse a suivi la décision d’un certain nombre de maires de prendre des arrêtés augmentant largement les distances d’épandage des pesticides vis-à-vis des maisons d’habitation et espaces de vie les entourant, en raison des effets néfastes sur la biodiversité ainsi que la santé des habitants. Suite à ce mouvement, qui a touché une centaine de communes ou d’intercommunalités, le gouvernement a pris un arrêté 27 décembre 2019 fixant des « zones de non traitement ». Les distances entre les épandages de pesticides et les limites de propriété des habitations bordant les champs avaient été fixées à :
- dix mètres pour les cultures hautes tels que les arbres fruitiers ou les vignes ;
- cinq mètres pour les autres cultures comme les grandes cultures (blé, maïs, colza, légumes, etc.),
- vingt mètres, quel que soit le type de culture, pour les substances les plus dangereuses.
Les J.A. voient… vert !
Ces distances ne satisfaisaient pas beaucoup d’associations environnementales qui souhaitaient une distance de 150 m et la perspective d’une interdiction totale. Mais c’était déjà trop pour les Jeunes Agriculteurs 28 [2] qui déclaraient par la voix de Rémi Rousseau leur président : « Nous demandons un moratoire sur les zones de non traitement. Cette mesure, qui nous ajoute de nouvelles contraintes, a été actée alors que nous avons fait déjà beaucoup d’efforts. C’est difficile à digérer, d’autant plus qu’en Eure-et-Loir, nous avons signé la ‘’charte riverains’’ » [3].
Charte réductrice
Signé en même temps que l’arrêté, un décret demandait, en effet, à chaque département d’adopter des « chartes d’engagements des utilisateurs ». Une fois adoptées, elles permettraient la réduction de ces distances à :
- cinq mètres pour les vignes et l’arboriculture,
- trois mètres pour les autres cultures,
- les vingt mètres restant de rigueur pour les substances les plus dangereuses.
Le tout à condition que les agriculteurs utilisent des « systèmes anti-dérive » (épandeurs plus précis).
Dans notre département, quatre réunions, pilotées par la FDSEA, devaient aboutir à une charte de bon voisinage signée avec, outre le syndicat d’agriculteurs majoritaire, le négoce agricole, la chambre d’agriculture, le conseil départemental et, si possible, Eure-et-Loir-Nature.
La pandémie a bon dos
Mais, le gouvernement a pris prétexte de la pandémie pour satisfaire Rémi Rousseau et ses semblables : « Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19 », a annoncé le ministère de l’Agriculture fin mars, « il suffit pour appliquer les réductions de distance de s’engager à ‘’mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra’’ ».
La lutte continue
Depuis le début du déconfinement, le 11 mai, la ‘’concertation’’ est donc ouverte [Voir modalités et liens dans l’encadré]. Nous invitons le plus d’ Euréliens possible à y participer pour faire savoir qu’ils s’opposent à l’épandage de ces vecteurs de maladie et de mort que sont les produits phytopharmaceutiques. Sans trop se faire d’illusions sur la prise en compte de leur avis, expérience de l’enquête d’utilité publique de l’A154 en mémoire. Bien des rassemblements, notamment ceux de Nous voulons des coquelicots, seront encore nécessaires pour avancer.
__________
1. P.5 « Les zones de non traitement réduites ».
2. Organisation de jeunesse de la FDSEA, fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles.
3. L’Écho républicain, 08-02-2020, p.5.
Comment donner son avis ?
La concertation publique vise, selon le texte officiel, à recueillir les observations
- des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte
- des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département
- des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Selon nous, tout habitant d’Eure-et-Loir a vocation à participer à cette consultation puisqu’il peut être amené à rendre visite à des personnes habitant à proximité de zones d’épandage. Plus généralement, tout citoyen doit pouvoir donner son avis sur l’épandage dans la nature de substances dangereuses pour la santé et la biodiversité.
Pour participer, rendez vous sur la page dédiée. Grâce aux différents onglets, vous avez accès aux textes officiels.
Attention ! L’enquête s’arrête le 11 juin à 8 h du matin.