L’article com­plet s’intitule Quand Emmanuel Macron pié­tine les auto­ri­tés admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes. Vous pou­vez le retrou­ver en cli­quant ici. Les inter­titres sont de la rédac­tion de notre site.

 

7 jan­vier 2021, par Laurent Mauduit, Mediapart

Laure de La Raudière est pres­sen­tie pour prendre la tête de l’autorité de régu­la­tion des télé­com­mu­ni­ca­tions. Problème : elle a tra­vaillé chez Orange et elle est une proche du pouvoir.

 

Imagine-t-on un seul ins­tant qu’un influent homme d’affaires ayant tra­vaillé plus de dix ans pour le sul­fu­reux fonds d’investissement BlackRock puisse un jour être por­té par Emmanuel Macron à la pré­si­dence de l’Autorité des mar­chés finan­ciers (AMF) ? Ou alors qu’un diri­geant connu du groupe TF1 soit por­té dans les mêmes cir­cons­tances à la pré­si­dence du Conseil supé­rieur de l’audiovisuel (CSA) ? Ou encore qu’une ex-figure du groupe Sanofi soit nom­mée à la tête de la Haute Autorité de santé ?

Dans un pre­mier élan, on aime­rait appor­ter une réponse caté­go­rique : non ! Ce serait impen­sable ! Jamais ! Ce serait un mélange des genres contraire à toutes les règles démocratiques !

Et pour­tant, on sait de très longue date en France que ce qui est incon­ce­vable ailleurs, dans de nom­breux pays, est ici presque mon­naie cou­rante. Et si l’on en cherche une illus­tra­tion récente, elle est vite trou­vée : après avoir che­mi­né plu­sieurs années aux côtés d’Emmanuel Macron, la dépu­tée Laure de La Raudière, qui a tra­vaillé plus de dix ans pour le groupe Orange, a été choi­sie par le chef de l’État pour deve­nir la pré­si­dente de l’Autorité de régu­la­tion des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, des postes et de la dis­tri­bu­tion de la presse (Arcep), le gen­darme fran­çais des télécoms.

10 ans au sein du groupe Orange

Profil La Raudière sur LinkedInDans les som­mets du pou­voir, on fera, certes, valoir que l’impétrante a de remar­quables qua­li­tés qui cor­res­pondent très exac­te­ment à celles que l’on est en droit d’attendre du patron ou de la patronne de l’Arcep. Du sec­teur des télé­coms, qu’elle devra régu­ler si le Parlement rati­fie le choix pré­si­den­tiel, elle n’ignore rien. C’est même sûre­ment l’une des meilleures expertes du sujet. D’abord, grâce à sa for­ma­tion uni­ver­si­taire, car après Normale, elle passe par Télécom Paris. Ensuite, par son cur­sus pro­fes­sion­nel, puisqu’elle intègre France Télécom en 1990, et y tra­vaille tou­jours quand l’ex-groupe public est rebap­ti­sé Orange. Elle ne quitte l’entreprise qu’en 2001.

Au total, Laure de La Raudière passe donc onze ans au sein du groupe Orange – soit beau­coup plus long­temps que ne le sug­gère sa bio­gra­phie éta­blie par elle-même pour le site LinkedIn. (ci-contre)

Et quand elle quitte l’entreprise, elle ne tourne pas pour autant le dos au sec­teur. Elle est en par­ti­cu­lier direc­trice géné­rale de 2006 à 2010 de Navigacom, un cabi­net de consul­tants dans le domaine des nou­velles tech­no­lo­gies, qui dit fiè­re­ment avoir tra­vaillé pour « 70 % du CAC 40 » – et donc vrai­sem­bla­ble­ment aus­si pour Orange.

Et puis, à par­tir de 2007, quand elle devient dépu­tée d’Eure-et-Loir, […] elle ne cesse, d’année en année, de labou­rer le même ter­rain, celui des télé­com­mu­ni­ca­tions, en mul­ti­pliant les rap­ports ou les mis­sions sur le sujet. Publié en 2013, et co-écrit avec Corinne Erhel (décé­dée depuis), un rap­port d’information de Laure de La Raudière fait beau­coup de bruit à l’époque, puisqu’il cri­tique vive­ment de nom­breux opé­ra­teurs, mais plus par­ti­cu­liè­re­ment Free et semble regret­ter l’accentuation de la concur­rence géné­rée par l’arrivée de ce qua­trième opé­ra­teur dans la télé­pho­nie mobile – ce que l’on n’a visi­ble­ment tou­jours pas digé­ré au siège du groupe fon­dé par Xavier Niel.

Farouche par­ti­sane de la 5G

Plus récem­ment, en jan­vier 2020, elle co-écrit avec le dépu­té Éric Bothorel un rap­port d’information sur la cou­ver­ture mobile et numé­rique du ter­ri­toire dans lequel elle recom­mande « d’accélérer les déploie­ments et de conser­ver l’ambition d’un égal accès à un très haut débit de qua­li­té et du rac­cor­de­ment à la fibre pour tous d’ici à 2025 pour l’ensemble des ter­ri­toires » et de « faire de la 5G un pari réus­si en mobi­li­sant l’ensemble des acteurs ».

retweet d'Orange par La RaudièreEn bref, il ne vien­dra à l’idée de per­sonne de contes­ter la com­pé­tence de Laure de La Raudière. Mais voi­là, le choix fait par Emmanuel Macron n’en est pas moins très… contes­table pour une rai­son majeure, qui se décline de plu­sieurs façons : Laure de La Raudière est pres­sen­tie pour pré­si­der l’Arcep, qui est sup­po­sée être une auto­ri­té admi­nis­tra­tive indé­pen­dante. Or, tout est là ! La pro­té­gée d’Emmanuel Macron peut reven­di­quer toutes les qua­li­tés, sauf celle d’être indé­pen­dante. Et si c’est le cas, c’est pour deux rai­sons principales.

D’abord, il y a donc son long pas­sé comme cadre du groupe Orange, que Laure de La Raudière conti­nue de reven­di­quer fiè­re­ment, comme en atteste le ret­weet du 21 décembre 2020 (ci-contre). Ce qui la pla­ce­rait notoi­re­ment en conflit d’intérêts, si le Parlement rati­fiait le choix du pré­sident de la République. Car, une fois la dépu­tée ins­tal­lée à la tête de l’Arcep, si d’aventure elle était appe­lée à dépar­ta­ger un dif­fé­rend entre les divers opé­ra­teurs, toutes ses déci­sions seraient for­cé­ment pol­luées par le même soup­çon : n’est-elle pas encline à favo­ri­ser son ancienne maison ?

Le risque d’être en situa­tion de conflit d’intérêt

Cette inter­pel­la­tion ne met nul­le­ment en ques­tion l’honnêteté de l’intéressée. Car qui dit conflit d’intérêts ne dit pas conflit d’intérêts… consom­mé ! Être en situa­tion de conflit d’intérêts, c’est être en posi­tion de rendre une déci­sion frap­pée du soup­çon de par­tia­li­té. Or, si elle obtient la charge, Laure de La Raudière traî­ne­ra ce soup­çon comme un bou­let tout au long de son mandat.

Dès que le choix pré­si­den­tiel pour l’Arcep a été connu, le patron et fon­da­teur de Free, Xavier Niel, par ailleurs co-action­naire du Monde, en a d’ailleurs aus­si­tôt tiré par­ti. Sur BFM, le 4 jan­vier, il a dit tout le mal qu’il pen­sait du choix de Laure de La Raudière – et ces mots prennent un relief d’autant plus fort que le même Xavier Niel est un proche d’Emmanuel Macron, qu’il n’a ces­sé de soutenir.

Xavier Niel (free) est mon­té au créneau

Lorsque l’on sait que Xavier Niel est l’un des prin­ci­paux sou­tiens d’Emmanuel Macron dans la vie des affaires, sa colère prend un relief inat­ten­du. « Nommer à la tête d’une auto­ri­té indé­pen­dante quelqu’un qui a bos­sé quinze ans chez Orange, cela me paraît assez sur­pre­nant », a‑t-il tem­pê­té, avant de dénon­cer « le fait du prince ».

Et pour livrer le fond de sa pen­sée, Xavier Niel a encore ajou­té cette remarque assas­sine : « Je ne suis pas sûr que Donald Trump lui-même aurait osé faire un truc pareil aux États-Unis. »

Et puis, il y a une seconde rai­son de dou­ter du manque d’indépendance de la can­di­date, c’est évi­dem­ment qu’elle a fait cam­pagne pour Emmanuel Macron en 2017 – dans un che­mi­ne­ment proche de celui de Bruno Le Maire […]. Car on ne peut pas être proche du chef de l’État et pré­tendre ensuite conduire hon­nê­te­ment une auto­ri­té admi­nis­tra­tive qui est répu­tée indépendante.

Vous avez dit « impartialité » ?

Twitter La Raudière Mélanchon CocoUne seule illus­tra­tion : sur son compte Twitter, Laure de La Raudière a épin­glé un mes­sage rageur (ci-contre) qu’elle n’a tou­jours pas eu la pru­dence d’enlever dans lequel elle prend à par­tie avec colère « les insou­mis de @JLMelenchon et les cocos ». Cette hargne est-elle com­pa­tible avec l’impartialité et la séré­ni­té que l’on est en droit d’attendre d’une auto­ri­té admi­nis­tra­tive indé­pen­dante ? La réponse coule de source…

Au pas­sage, on peut d’ailleurs obser­ver que Laure de La Raudière ne défend pas elle-même de manière farouche l’indépendance des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives. Et de cela, il reste une trace mani­feste. En 2011, le gou­ver­ne­ment a fait voter un amen­de­ment qui remet en cause gra­ve­ment l’indépendance de l’Arcep, en créant auprès du régu­la­teur des télé­coms un com­mis­saire du gou­ver­ne­ment – ce qui sus­cite une très vive polé­mique. À l’époque, les diri­geants de l’Arcep sont vent debout contre cette intru­sion du pou­voir exé­cu­tif, mais Laure de La Raudière se montre conci­liante, comme le racontent Les Échos : « Ainsi, Laure de La Raudière estime par­fai­te­ment nor­mal que le gou­ver­ne­ment puisse faire entendre sa voix auprès du régu­la­teur, mais aime­rait que “le champ d’action de son repré­sen­tant soit pré­ci­sé. Il faut défi­nir par la loi les débats dans les­quels le com­mis­saire pour­ra inter­ve­nir et évi­ter qu’il prenne posi­tion lors des ques­tions de régu­la­tion asy­mé­trique, qui concernent France Télécom”, dont l’État reste action­naire à 26,9 %, avance la dépu­tée UMP de l’Eure-et-Loir », raconte le quotidien. 

Aucun véri­table contre-pou­voir en France

Une auto­ri­té soi-disant indé­pen­dante, mais avec en son sein un repré­sen­tant de l’État ? On ima­gine, avec le recul, le carac­tère insup­por­table de la sug­ges­tion, et de la juris­pru­dence qu’elle aurait pu créer. Avec un repré­sen­tant de l’État au sein du col­lège de l’AMF pour que les éven­tuels délits d’initiés des obli­gés du Palais ne soient pas sanc­tion­nés ; et puis un autre au sein du col­lège du CSA pour pla­cer sous tutelle l’information sur France Télévisions ou Radio France. Voilà la sug­ges­tion à laquelle Laure de La Raudière a appor­té à l’époque son soutien.

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Mais de cela, faut-il vrai­ment s’étonner ? Dans notre monar­chie répu­bli­caine, un seul com­mande, le chef de l’État. Et dans ce régime, celui du « coup d’État per­ma­nent », il n’y a, face au pou­voir auto­ri­taire de l’Élysée, aucun véri­table contre-pou­voir. Le Parlement n’a que des pou­voirs subal­ternes ; le pre­mier ministre n’est que l’aide de camp du chef de l’État. Et les auto­ri­tés admi­nis­tra­tives, dont les diri­geants sont nom­més par le pré­sident de la République, sont natu­rel­le­ment et par fonc­tion à sa botte.

[…]

Toute l’histoire de Laure de La Raudière à la tête de l’Arcep se résume à cela : quelles que soient ses com­pé­tences, que nous nous gar­de­rons bien de mettre en cause, ce n’est que le énième inter­mède d’un pou­voir auto­ri­taire qui nomme qui bon lui semble aux quelque 5 000 postes sur les­quels s’exerce son auto­ri­té, et qui entend bien ensuite qu’on lui obéisse…