Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un trai­té peu connu, mais aux effets nocifs consi­dé­rables : c’est une arme juri­dique puis­sante aux mains des inves­tis­seurs et entre­prises du sec­teur des éner­gies fos­siles leur per­met­tant de dis­sua­der et/ou sanc­tion­ner les pou­voirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favo­rables à la lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique et à la tran­si­tion éner­gé­tique. Ils uti­lisent pour cela une forme de jus­tice paral­lèle (ISDS) très favo­rable que le TCE leur garan­tit (voir la vidéo et les res­sources ci-des­sous). Jugez par vous-même, par­mi des dizaines de cas :

• Les Pays-Bas décident de sor­tir pro­gres­si­ve­ment du char­bon : la mul­ti­na­tio­nale alle­mande RWE les pour­suit et réclame 1,4 milliard €
• L’Italie inter­dit les pla­te­formes pétro­lières près des côtes : une entre­prise bri­tan­nique réclame jusqu’à 350 mil­lions de dol­lars d’indemnisation
• La France envi­sage de rogner sur les droits acquis des indus­triels des éner­gies fos­siles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide. Exigeons de l’UE et de la France qu’elles se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais.

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