La loi intégrale contre les VSS en discussion : Vigilance à Chartres
Depuis la reprise le 7 septembre où 50 personnes s’étaient rassemblées devant le Tribunal judiciaire de Chartres, plusieurs petites mobilisations ont eu lieu au même endroit. Ce 5 octobre, c’est 25 femmes (essentiellement) déterminées qui sont venues pour faire le point sur l’état de la discussion à l’Assemblée nationale de la ‘’Loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.’’
Après quelques mots de Clairvie Guillou, c’est Anne-Sophie Taulier, secrétaire de l’association En lutte pour nous toutes 28, qui fait un état des lieux après la commission spéciale et au moment du début de la discussion du texte dans l’Hémicycle.
La militante traite d’abord des avancées parmi lesquelles :
- la définition de l’inceste et la pénalisation de ce crime entre cousins
- la création de centres départementaux de prise en charge pluridisciplinaire
- le renforcement des outils de répression de la cyberviolence sexuelle.
Mais elle déplore l’affaiblissement ‘’sur plusieurs points qu’il est indispensable de corriger’’ et exige, notamment :
- le rétablissement du caractère obligatoire de l’entretien annuel pour les enfants lors de leur scolarité
- l’introduction de la soumission et de la vulnérabilité chimiques à plusieurs articles
- le renvoi des procès de viols devant des cours d’assises donc avec jury populaire
- la protection judiciaire des mères protectrices
- l’interdiction de la résidence alternée et de la résidence principale chez le parent violent.
Des personnes laissées en dehors de la loi
Anne-Sophie Taulier souligne aussi la nécessité d’intégrer dans la loi les violences de genre et visant les personnes étrangères. Déjà, dénonce-t-elle, ‘’est attaqué par le RN, l’article interdisant toute OQTF à l’encontre d’une femme victime de violences sexuelles.’’
Grande vigilance sur le budget
Elle conclut en posant la question : ‘’Et le budget ? Un budget plancher de 3 milliards par an jusqu’en 2032 a été voté en commission Qu’en sera-t-il lors de l’examen du futur projet de loi de finances ? […] Restons vigilantes, attentives, conscientes des enjeux politiques et financiers.’’
