Faire front pour nos libertés / Meeting-Musique-Stands / place de la République / Paris / 8 juin / 18 h.

Ces der­niers jours ont été mar­qués par une nette aggra­va­tion des atteintes à la liber­té syn­di­cale, aux liber­tés d’expression et de mani­fes­ta­tion. L’accumulation conver­gente de divers moyens de répres­sion et d’in­ti­mi­da­tion contre des acteurs du débat public, en rai­son de leur posi­tion­ne­ment sur les termes du conflit israé­lo-pales­ti­nien, consti­tue une limi­ta­tion inac­cep­table du plu­ra­lisme démocratique.
Après l’appel à inter­dic­tion sys­té­ma­tique des « mani­fes­ta­tions pro-pales­ti­niennes » lan­cé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immé­dia­te­ment reca­dré par le Conseil d’État, des cen­taines d’amendes et de nom­breux pla­ce­ments en garde à vue ont été déci­dés, notam­ment à l’encontre de per­sonnes racisées.
Les atteintes aux liber­tés ont désor­mais fran­chi de nou­veaux caps : l’interdiction admi­nis­tra­tive – fina­le­ment sus­pen­due – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrê­té pré­fec­to­ral, notam­ment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une confé­rence orga­ni­sée par l’association Libre Palestine ».
À ces inter­dic­tions s’ajoutent les convo­ca­tions par les ser­vices de police de l’une de ses inter­ve­nantes, par ailleurs can­di­date aux élec­tions euro­péennes ain­si que d’une pré­si­dente de groupe par­le­men­taire, les­quelles inter­viennent après l’ouverture de plu­sieurs autres enquêtes judi­ciaires contre des militant•es, membres d’organisations syn­di­cales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et poli­tiques pour des faits d’apologie du terrorisme.
Dans ce contexte, nous expri­mons notre plus vive pré­oc­cu­pa­tion devant des inter­pré­ta­tions exten­sives et aléa­toires du délit d’a­po­lo­gie du ter­ro­risme et de la notion d’ « ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lour­de­ment des mili­tants asso­cia­tifs, syn­di­caux ou politiques.
Nous tenons ain­si à aler­ter l’ensemble des acteurs ins­ti­tu­tion­nels concer­nés, de même que l’opinion publique, quant à l’existence de méca­nismes de pro­cé­dures bâillons ayant pour consé­quence, in fine, l’éviction de certain•es militant•es asso­cia­tifs, syn­di­caux ou poli­tiques du débat public.
L’accumulation de déci­sions de ce type de la part des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives, poli­cières et judi­ciaires s’ins­crit dans un mou­ve­ment plus large qui tend à répri­mer des formes tou­jours plus diver­si­fiées de contes­ta­tion sociale ou poli­tique. Ces ten­ta­tives d’intimidation se font au demeu­rant à l’aide d’outils juri­diques tou­jours plus nom­breux (inter­dic­tions de mani­fes­ter, gardes-à-vue pré­ven­tives, ten­ta­tives de dis­so­lu­tions ou retraits d’agrément ou de sub­ven­tions d’associations, etc.). Leur dévoie­ment est d’ailleurs dénon­cé par l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits et les orga­ni­sa­tions de défense des droits humains.
Les moyens pré­ven­tifs, coer­ci­tifs et répres­sifs ne doivent pas ser­vir à orien­ter ou res­treindre le débat public. Nous appe­lons l’ensemble des magistrat•es à redou­bler de vigi­lance afin de ne pas réduire la jus­tice à un outil de cen­sure du débat démo­cra­tique, alors qu’elle est cen­sée être le der­nier rem­part des liber­tés publiques et individuelles.
Nous réaf­fir­mons son rôle fon­da­men­tal de contrôle du res­pect des garan­ties pré­vues par le code de pro­cé­dure pénale et par la Convention euro­péenne des droits de l’Homme, spé­ci­fi­que­ment lorsqu’il est fait recours à des mesures pri­va­tives de liber­té telles que la garde-à-vue. Le prin­cipe d’interprétation stricte de la loi pénale com­mande aux magistrat•es de se pré­mu­nir contre toute inter­pré­ta­tion exten­sive des textes d’incriminations de ces infractions.
Nous expri­mons, par suite, notre atta­che­ment à une concep­tion ouverte et équi­li­brée de la liber­té d’expression et de contes­ta­tion en démo­cra­tie, consti­tu­tion­nel­le­ment protégées.