CRSP 28 et E et L Terre d’Accueil ont dit
“Justice pour les mineurs étrangers !”
Lundi 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant, le Collectif Eure et Loir terre d’Accueil et le CRSP28* organisaient deux événements. Devant le monument des Droits de l’Homme, à proximité du Conseil départemental, un rassemblement a réuni une petite quarantaine de personnes. Puis une centaine de spectateurs se sont retrouvés au cinéma Les Enfants du Paradis pour la projection du film « Comme un lion », dont 35 enfants qui ont bénéficié de places gratuites, financées par le Festival des Solidarités.
Le rassemblement a permis à Pierre Licout, au nom de la FSU28, qui est membre du Collectif Eure-et-Loir Terre d’accueil, de dénoncer les conditions d’accueil des jeunes migrants par le Conseil départemental.
En dépit des obligations des Conseils Départementaux en matière de protection de l’enfance, le manque de moyens justifie parfois l’injustifiable, l’abandon de jeunes à eux-mêmes.
Souvent leur minorité est contestée à l’issue d’une procédure d’évaluation injuste et partielle. Leur récit et leurs documents d’état civil font l’objet de doute systématique. Ces jeunes sont « trop souvent considérés à priori comme des fraudeurs ».
Le CD a recours aux tests osseux, réalisés à l’hôpital de Chartres, dont la marge d’erreur est de 18 mois. Pierre Licout rappelle que l’Ordre des médecins a rendu un avis négatif en 2010, parlant d’« absence totale de fiabilité ». Le collectif demande l’arrêt du recours aux tests osseux.
Quand ils sont déboutés, les jeunes ont la possibilité de déposer un recours auprès du juge des enfants. Le délai peut atteindre 7 mois. Ils se retrouvent alors souvent à la rue, sans accès au droit en matière de santé et de scolarisation et exposés à tous les dangers.
Dispositifs au rabais
Le budget affecté pour l’accompagnement d’un mineur étranger est en moyenne de 70 €/jour, moitié moins que ce qui est attribué aux autres enfants, ce qui se traduit par un manque d’éducateurs disponibles. Contrairement à ce que certains laissent entendre ces mineurs non accompagnés représentent une petite part des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) : au niveau national, moins de 8%. Quand ils sont acceptés pas l’ASE, ils bénéficient d’un suivi moindre et subissent aussi le manque de places adaptées dans l’Education Nationale et des délais très longs avant que leur scolarisation soit effective.
Le co-responsable de la FSU n’oublie pas que les professionnels qui manquent de moyens et de temps, ont appelé, ce 20 novembre, à une journée de grève et de mobilisation des travailleurs sociaux.
Il conclut : « Ce sont des enfants en danger avant d’être des étrangers » et il exige, au nom du collectif, qu’ils soient mis à l’abri et scolarisés en attendant la fin de la procédure judiciaire. Une « présomption de minorité ».
Tristes parcours
Céline Le Guay, qui suit le devenir de jeunes livrés à eux-mêmes, avec les militants du collectif CRSP28*, a décrit des situations concrètes. Elle relate quelques parcours douloureux de ces jeunes migrants. Il y a ceux qui, chez eux, ont connu des violences familiales ou inter ethniques et qui ont fui leur pays. Enfermés en Libye, plusieurs en parlent comme d’un enfer où ils ont côtoyé la peur et la mort.
En France, ils ont tous souffert d’être déboutés et renvoyés à la rue. Ils dorment parfois au 115, parfois dehors. Quelques personnes solidaires les hébergent une nuit. Seul le dépôt d’un recours auprès d’un juge des enfants leur permet de garder espoir mais l’attente est si longue que certains repartent sans avoir leur réponse. Il y a aussi ceux qui ont été rejetés par l’ASE du département mais qui ont été reconnus mineurs ailleurs, preuve qu’il n’y a rien à attendre de ces tests.
L’espoir de ces jeunes peut s’appuyer sur deux décisions favorables des juges chartrains (sur quatre jugements à ce jour) qui ont contredit les décisions du Conseil départemental. Les collectifs citoyens d’Eure-et-Loir sont décidés à poursuivre ces actions de solidarité pour défendre l’accès de ces jeunes aux droits énoncés par les conventions internationales et les lois françaises et européennes.**
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* Collectif 28 pour la Régularisation des Sans-Papiers
** Le caractère primordial de l’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental, inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, qui ne peut en aucun cas, comme le rappelle régulièrement le Défenseur des droits, être soumis aux politiques migratoires gouvernementales.