Le CETA à l’Assemblée nationale
La société civile sera-t-elle entendue ?
Au cœur de l’été nous voilà une nouvelle fois devant le danger de l’installation définitive d’un nouveau traité de libre-échange de grande ampleur (UE / Canada) alors que les médias en ont parlé si peu et que Macron affirme que cet accord « va dans le bon sens ». « Aie confiance » susure-t-il avant de passer à d’autres sujets.
Dans le cadre de l’interpellation citoyenne mise en place par les collectifs Stop-TAFTA et Attac-France, 345 452 messages ont été envoyés aux parlementaires français.
Nicolas Hulot, revenu de son expérience du pouvoir, appelle à rejeter le CETA en affirmant : « La mondialisation débridée emporte l’Europe dans une vague d’accords de commerce incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité, la justice sociale »
Des maires de communes et de communautés de communes ont décidé d’appeler les parlementaires français à rejeter le CETA. On se souvient que lors des actions militantes des années précédentes, le collectif national Stop Tafta, avec Alternatiba et d’autres organisations, avait convaincu de nombreux conseils municipaux à se déclarer « hors Tafta ».
Dans le secteur agricole et dans l’industrie, des organisations (notamment pour les éleveurs et les salariés) craignent les effets de ces traités de libre-échange sur les revenus agricoles et les salaires. Les PME ne sont pas sûres de pouvoir exister face aux multinationales qui pourront imposer leur concurrence à bas prix.
Qualité de l’alimentation : le « recul de l’égalité », selon des élus LR
25 députés LR, dans une tribune du 20 juillet, affirment que le dumping, induit par la suppression des droits de douane, et par le différentiel de taille entre les exploitations agricoles européennes et canadiennes, va entraîner une rupture d’égalité entre les consommateurs. Ces députés opposent les consommateurs qui pourront s’offrir des produits bio et les autres qui consommeront des produits canadiens qui pourront être néfastes pour la santé. Cette position est critique des engagements, la main sur le cœur, de E. Macron qui assure que les contrôles de normes et de qualité pourront se faire.
“La mondialisation débridée emporte l’Europe dans une vague d’accords de commerce incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité, la justice sociale, une alimentation saine et un élevage de qualité qui permette aux producteurs de vivre dignement de leur travail, et le texte du traité n’a pas inscrit le principe de précaution, absent de la législation canadienne ». Les députés de droite affirment que « aucun contrôle ou vérification sur la présence d’hormone ne sera possible » du fait que l’UE recevra des carcasses : les contrôles ne se feront pas sur l’animal vivant contrairement à ce que la propagande élyséenne cherche à faire croire.
Entre le libéralisme du libre-échange et le bien-être des êtres humains, dans le respect de la biodiversité, il faut choisir !
Ainsi ces tenants du capitalisme n’ignorent pas que le modèle fondé sur la concurrence, qu’ils défendent, ne peut qu’entraîner un dumping sur les prix et par conséquent « une rupture d’égalité » entre les citoyen.ne.s. C’est un début ! Il est cependant regrettable que les élus LR n’aient pas davantage d’arguments à opposer au CETA, ni dans le domaine social où va aussi s’exercer une concurrence sans concessions (comme on l’a vu au Mexique avec l’ALENA ) ni en matière de démocratie avec les tribunaux d’exception !
Mais pourquoi les questions énergétiques sont-elles absentes du débat ? on sait que la multiplication des transports par air et par mer est à l’origine d’une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre. De plus, les responsables politiques qui négocient ces accords persistent à imposer aux peuples le credo de la « croissance ». C’est une grave erreur dans la période que nous vivons.
Le Canada est prêt à extraire des pétroles bitumineux, qui génèrent trois fois plus de GES que la production de pétrole « classique ». Le premier ministre Trudeau a fait le choix d’utiliser les énormes quantités d’hydrocarbures du sous-sol canadien en multipliant par 2 la production ! Et au passage en faisant fi de l’intérêt de populations autochtones. Pour justifier un tel choix, contraire à l’accord de Paris que Justin Trudeau a pourtant signé en 2015, il a expliqué avec cynisme que les bénéfices de l’extraction des carburants fossiles permettront de financer les énergies renouvelables ! Cette décision est irresponsable !
Des tribunaux privés pour le règlement des différends entre investisseurs et États
C’est un autre sujet dénoncé sans relâche par de nombreuses associations et collectifs, par des syndicats, le mouvement écologiste et les partis de gauche alternative. Il est totalement laissé de côté par les défenseurs du libre-échange et les grands médias. Alors qu’il suffit de juger sur pièce puisque ce « mécanisme » est en action depuis des années : seules les grandes entreprises ont le droit de demander des comptes- et des dédommagements financiers faramineux- aux états quand ceux-ci prennent des décisions d’intérêt général qui risquent de limiter les bénéfices escomptés par l’entreprise.
Qui a entendu parler de coopération règlementaire ?
Silence radio aussi concernant des comités dont l’objectif officiel est de faire converger les réglementations nationales mais avec un unique objectif : maximiser les échanges commerciaux en éliminant toute règle « inutile » qui leur ferait obstacle. Ceci sans passer par les élus des différents états mais la porte ouverte aux lobbys.
C’est clair ! le CETA est un traité climaticide, potentiellement néfaste pour la santé et anti-démocratique alors qu’il faudrait réduire les offres et sortir du consumérisme, relocaliser ou au moins rapprocher les productions des citoyens (et qu’on cesse de les appeler des consommateurs…).
On ne peut à la fois appeler à la protection du climat et voter pour le CETA ! Assez d’hypocrisie Mmes et Mrs les parlementaires !
Mardi 23 juillet, quels députés d’Eure-et-Loir vont conserver un minimum d’esprit critique ?
Mme de la Raudière, Mrs Marleix, Kasbarian, Vigier:
c’est NON qu’il faut voter !
Nos deux précédents articles sur le CETA : Stop-TAFTA-28 : “Refusez le CETA !”