Jacqueline Marre, pro­fes­seure de phi­lo­so­phie retrai­tée, a pro­po­sé aux adhé­rents de LSR (Loisirs et soli­da­ri­tés des retrai­tés) une série d’ar­ticles sur la laï­ci­té. Elle nous fait la gen­tillesse d’accepter que nous les publiions. Qu’elle en soit, ici, vive­ment remer­ciée. Le pro­chain épi­sode sera publié le 15 jan­vier.       La rédac­tion
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Portrait Jacqueline Marre

Jacqueline Marre

Après les atten­tats qui viennent de nous bou­le­ver­ser, un jour­na­liste à la radio posait la ques­tion : «com­ment trans­mettre les valeurs de la répu­blique ?» j’ai eu envie aus­si­tôt de répondre : mais par la démo­cra­tie, par­di. Lui, il a par­lé de laï­ci­té. Beaucoup de gens pensent que la démo­cra­tie fran­çaise, c’est la laï­ci­té. Est-ce si sûr ? Comme on uti­lise beau­coup ce mot il est bon de cher­cher à en éclair­cir le sens. Je vais essayer de le faire en plu­sieurs épisodes.

 

1er épi­sode : Les sens du mot laï­ci­té

 

Un préa­lable : le sens des mots n’est jamais uni­voque ; il évo­lue en fonc­tion des cir­cons­tances et de l’histoire : qui l’utilise ? quand ? pour­quoi ? C’est sur­tout vrai quand il s’agit de néo­lo­gisme, et laï­ci­té en est un.

 

La « loi du 9 décembre 1905 » concer­nant la sépa­ra­tion des Églises et de L’État »

 

Loi de Séparation dans Le Progrès [Photo SAEL]

Loi de Séparation dans Le Progrès, jour­nal radi­cal d’E-&-L, du 12/12/1905 [Photo SAEL]

Dès qu’on com­mence à cher­cher, on s’aperçoit que le mot laï­ci­té n’existe pas dans la loi de 1905. Ni le nom, ni l’adjectif. Pas plus que celui de reli­gion, sauf dans le titre : « loi de sépa­ra­tion des Églises et de l’État ». La loi ne parle pas non plus de liber­té d’expression, elle parle de « liber­té de conscience » et de « libre exer­cice des cultes »

Article 1 : « La République assure la liber­té de conscience. Elle garan­tit le libre exer­cice des cultes sous les seules res­tric­tions édic­tées ci-après dans l’in­té­rêt de l’ordre public. » Liberté de conscience, libre exer­cice des cultes, cela veut dire : la loi assure l’égalité de tous les citoyens en matière de convic­tions. Cela veut dire aus­si : il n’y a pas de reli­gion d’État, aucune reli­gion n’est pri­vi­lé­giée, aucune n’est dis­cri­mi­née. Autre remarque : dans la loi il ne s’agit pas de reli­gions en géné­ral, ni de croyances, mais de cultes, c’est à dire de leur expres­sion dans l’espace public. C’est impor­tant. (On en par­le­ra dans le pro­chain épi­sode : les confu­sions privé/public).

L’article 2 est sans doute le plus connu : « La République ne recon­naît, ne sala­rie ni ne sub­ven­tionne aucun culte. En consé­quence, à par­tir du 1er jan­vier qui sui­vra la pro­mul­ga­tion de la pré­sente loi, seront sup­pri­mées des bud­gets de l’État, des dépar­te­ments et des com­munes, toutes dépenses rela­tives à l’exer­cice des cultes. » L’État se dés­in­ves­tit donc au niveau finan­cier, et s’occupe des consti­tu­tions juri­diques de ces nou­velles asso­cia­tions pri­vées que seront les asso­cia­tions cultuelles. Ceci signi­fie que la loi de1905, dans son article 2, énonce un prin­cipe juri­dique, qui n’est ni phi­lo­so­phique, ni poli­tique au sens strict, encore moins moral : ce qui concerne l’État, c’est le régime de droit public qui s’impose, les cultes reli­gieux relèvent désor­mais du droit pri­vé, comme en relèvent les com­merces par exemple. La loi ne fait aucune réfé­rence à la forme laïque des ins­ti­tu­tions poli­tiques et administratives.

 

Le mot laï­ci­té

 

Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire-Fernand Buisson (archive.org)

Dictionnaire de péda­go­gie et d’ins­truc­tion pri­maire de Ferdinand Buisson

D’où vient alors le mot laï­ci­té, s’il ne vient pas de la loi de sépa­ra­tion des Églises et de l’État ? Réponse : de l’école. Il faut savoir que 25 000 écoles, « obli­ga­toires, laïques, gra­tuites » ont été créées au début de la Troisième République, à par­tir des lois de Jules Ferry en 1881 et 1882, pour rem­pla­cer les congré­ga­tions reli­gieuses qui avaient été expul­sées de France, et qui s’occupaient de l’enseignement pri­maire. La laï­ci­té c’est donc d’abord par l’école pri­maire « obli­ga­toire, laïque, gra­tuite » qu’elle a été intro­duite dans l’histoire de France, et comme une vic­toire magis­trale sur la puis­sance du catho­li­cisme. Ferdinand Buisson, qui a été direc­teur de l’Enseignement pri­maire en France de 1879 à 1896, qui a par­ti­ci­pé à l’élaboration de la loi de 1905, a écrit un énorme dic­tion­naire de péda­go­gie, (300 auteurs, 2600 articles ; publi­ca­tion éche­lon­née entre 1882 et 1887) et un conden­sé de ce dic­tion­naire en 1907 -. Il y intro­duit un nou­vel article : « laï­ci­té » « Ce mot est nou­veau, dit-il en pré­am­bule, et, quoique cor­rec­te­ment for­mé, il n’est pas encore d’un usage géné­ral. Cependant le néo­lo­gisme est néces­saire, aucun autre terme ne per­met­tant d’ex­pri­mer sans péri­phrase la même idée dans son ampleur. » Cette « ampleur », il la défi­nit dans la fer­veur de la nou­velle morale répu­bli­caine, pas néces­sai­re­ment anti­re­li­gieuse (Ferdinand Buisson était pro­tes­tant), mais clai­re­ment héri­tière des Lumières et des grands prin­cipes de 1789.

Les consti­tu­tions de 1946 et 1958

 

Constitution de 1958 [Erasoft24, WikimediaCommons]

Constitution de la Vè République de 1958

En 1946, à la sor­tie de la seconde guerre mon­diale, la laï­ci­té va deve­nir consti­tu­tion­nelle : « La France est une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale. » Cet article 1 est repris dans la consti­tu­tion de 1958 : « La France est une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale. Elle assure l’é­ga­li­té devant la loi de tous les citoyens sans dis­tinc­tion d’o­ri­gine, de race ou de reli­gion. Elle res­pecte toutes les croyances. » Cela veut dire : quelle que soit notre reli­gion, ou notre absence de reli­gion, nous sommes tous égaux devant la loi. Ce n’est pas de la morale ou du « vivre-ensemble », c’est un prin­cipe consti­tu­tion­nel. Il insiste sur sa rela­tion avec les autres prin­cipes, démo­cra­tie et éga­li­té. Il va donc au-delà de la loi de 1905 qui s’occupait des cultes et men­tion­nait seule­ment la « liber­té de conscience. » Ici il s’agit de garan­tir la liber­té de croire et de ne pas croire, mais aus­si d’assurer l’égalité juri­dique de tous les citoyens, quelle que soient leur « race » ou leur « ori­gine ». Le prin­cipe de laï­ci­té n’est donc pas un prin­cipe de tolé­rance, c’est beau­coup plus fort : c’est un prin­cipe d’exigence d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Première conclu­sion : la laï­ci­té est le pro­duit d’une his­toire, celle de la pen­sée juri­dique fran­çaise, plu­tôt que le pro­duit des évo­lu­tions de l’opinion. C’est la dif­fé­rence entre un État et une socié­té, entre la laï­ci­té et la sécularisation.

 

9 décembre 2013 : la charte de la laï­ci­té à l’école

 

Charte de la laïcité à l'école [Olevy, WikimediaCommons]

Charte de la laï­ci­té à l’é­cole, 2013

Il y a depuis quelques années un troi­sième usage gou­ver­ne­men­tal du mot laï­ci­té, qui va beau­coup com­pli­quer les choses. Il s’agit de la charte de la laï­ci­té à l’école. Son père est Vincent Peillon, ministre de l’Éducation natio­nale de 2012 à 2014 et grand admi­ra­teur de Ferdinand Buisson. La charte de la laï­ci­té date du 9 sep­tembre 2013.

Elle suc­cède à toutes les « affaires du fou­lard », euphé­misme pour par­ler des jeunes filles musul­manes qui refu­saient de quit­ter leur hijab dans le cadre sco­laire, mais plus dan­ge­reu­se­ment des élèves qui ne vou­laient pas suivre les mêmes cours mixtes en édu­ca­tion spor­tive, ou qui refu­saient d’aborder cer­taines ques­tions du pro­gramme… Entre 1989 et 2004 le thème de la laï­ci­té avait enflam­mé les jour­naux, les dis­cus­sions et réflexions : la laï­ci­té de l’Etat, la laï­ci­té à l’école, la liber­té de reli­gion dans l’espace public, tout s’est dis­cu­té et redis­cu­té, dans la finesse de l’analyse des textes de lois et la lour­deur des pas­sions et convictions.

La charte de la laï­ci­té vient clore ces débats, en ce qui concerne la vie sco­laire : le sui­vi des pro­grammes est obli­ga­toire, et la neu­tra­li­té exi­gée pour les pro­fes­seurs se réper­cute sur les élèves, qui ne sont pas défi­nis comme des consom­ma­teurs de culture ni des usa­gers, mais des appren­tis citoyens. Le devoir de réserve existe donc aus­si pour les élèves, dans ce lieu qui est une ins­ti­tu­tion publique. L’article 14 écrit : « Dans les éta­blis­se­ments sco­laires, les règles de vie des dif­fé­rents espaces, pré­ci­sés dans le règle­ment inté­rieur, sont res­pec­tueuses de la laï­ci­té. Le port de signes ou tenues par les­quels les élèves mani­festent osten­si­ble­ment une appar­te­nance reli­gieuse est inter­dit » L’article 3 trans­crit tex­tuel­le­ment, mais sans le dire, les textes juri­diques, en rem­pla­çant répu­blique par laï­ci­té: « La laï­ci­té garan­tit la liber­té de conscience à tous. Elle per­met la libre expres­sion de ses convic­tions, dans le res­pect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. »

Trois moments donc, qui montrent que rien n’est simple, et sur­tout pas la laïcité

En plus du fait qu’elle est une « excep­tion fran­çaise », on voit que son ana­lyse est très com­pli­quée. Jamais une seule défi­ni­tion. C’est un fourre-tout : on l’utilise indif­fé­rem­ment pour par­ler de prin­cipe, de loi, de valeur …On confond la pro­tec­tion des indi­vi­dus, le res­pect des per­sonnes, les conduites atten­dues, la tolé­rance envers les dif­fé­rences, la neu­tra­li­té, la loi, la consti­tu­tion, les règles de la vie en com­mun, l’État, la société…

Mais tous ces mots n’ont pas le même sens : une valeur, ce n’est pas une loi, une morale répu­bli­caine, ce n’est pas du droit, et la répu­blique n’est pas for­cé­ment démo­cra­tique. La laï­ci­té se décline selon plu­sieurs registres. Au sens res­treint, elle s’intéresse aux rela­tions entre pou­voir reli­gieux et pou­voir poli­tique ; au sens large, elle relève de la liber­té de conscience, des droits fon­da­men­taux de la per­sonne humaine, mais aus­si des droits fon­da­men­taux des groupes sociaux. Elle est amar­rée aux ques­tions de démo­cra­tie et d’égalité. Mais on l’élargit aus­si à d’autres domaines.

La laï­ci­té, c’est aus­si com­pli­qué à cer­ner que le mot peuple. Comment la vou­lez-vous? adjec­ti­vée ou pas ? Définie une fois pour toutes ou pas ? ouverte ou fer­mée ? pilier ou fenêtre ? exclu­sive ou accueillante ? et aus­si : à quoi sert-elle ? Laïcité 2020, on y per­dra bien­tôt sa langue fran­çaise. Les ques­tions sont nom­breuses, et d’autant plus pas­sion­nantes que depuis 1905 et 1956 beau­coup de choses ont changé.

 

Chartres, novembre 2020.

À suivre… L’épi­sode 2, ce sera : Privé/public ; cultuel/ cultu­rel.