Début de notre série sur la laïcité
par Jacqueline Marre

Les consti­tu­tions de 1946 et 1958

 

En 1946, à la sor­tie de la seconde guerre mon­diale, la laï­ci­té va deve­nir consti­tu­tion­nelle : « La France est une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale. » Cet article 1 est repris dans la consti­tu­tion de 1958 : « La France est une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale. Elle assure l’é­ga­li­té devant la loi de tous les citoyens sans dis­tinc­tion d’o­ri­gine, de race ou de reli­gion. Elle res­pecte toutes les croyances. » Cela veut dire : quelle que soit notre reli­gion, ou notre absence de reli­gion, nous sommes tous égaux devant la loi. Ce n’est pas de la morale ou du « vivre-ensemble », c’est un prin­cipe consti­tu­tion­nel. Il insiste sur sa rela­tion avec les autres prin­cipes, démo­cra­tie et éga­li­té. Il va donc au-delà de la loi de 1905 qui s’occupait des cultes et men­tion­nait seule­ment la « liber­té de conscience. » Ici il s’agit de garan­tir la liber­té de croire et de ne pas croire, mais aus­si d’assurer l’égalité juri­dique de tous les citoyens, quelle que soient leur « race » ou leur « ori­gine ». Le prin­cipe de laï­ci­té n’est donc pas un prin­cipe de tolé­rance, c’est beau­coup plus fort : c’est un prin­cipe d’exigence d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Première conclu­sion : la laï­ci­té est le pro­duit d’une his­toire, celle de la pen­sée juri­dique fran­çaise, plu­tôt que le pro­duit des évo­lu­tions de l’opinion. C’est la dif­fé­rence entre un État et une socié­té, entre la laï­ci­té et la sécularisation.

 

9 décembre 2013 : la charte de la laï­ci­té à l’école

 

Il y a depuis quelques années un troi­sième usage gou­ver­ne­men­tal du mot laï­ci­té, qui va beau­coup com­pli­quer les choses. Il s’agit de la charte de la laï­ci­té à l’école. Son père est Vincent Peillon, ministre de l’Éducation natio­nale de 2012 à 2014 et grand admi­ra­teur de Ferdinand Buisson. La charte de la laï­ci­té date du 9 sep­tembre 2013.

Elle suc­cède à toutes les « affaires du fou­lard », euphé­misme pour par­ler des jeunes filles musul­manes qui refu­saient de quit­ter leur hijab dans le cadre sco­laire, mais plus dan­ge­reu­se­ment des élèves qui ne vou­laient pas suivre les mêmes cours mixtes en édu­ca­tion spor­tive, ou qui refu­saient d’aborder cer­taines ques­tions du pro­gramme… Entre 1989 et 2004 le thème de la laï­ci­té avait enflam­mé les jour­naux, les dis­cus­sions et réflexions : la laï­ci­té de l’Etat, la laï­ci­té à l’école, la liber­té de reli­gion dans l’espace public, tout s’est dis­cu­té et redis­cu­té, dans la finesse de l’analyse des textes de lois et la lour­deur des pas­sions et convictions.

La charte de la laï­ci­té vient clore ces débats, en ce qui concerne la vie sco­laire : le sui­vi des pro­grammes est obli­ga­toire, et la neu­tra­li­té exi­gée pour les pro­fes­seurs se réper­cute sur les élèves, qui ne sont pas défi­nis comme des consom­ma­teurs de culture ni des usa­gers, mais des appren­tis citoyens. Le devoir de réserve existe donc aus­si pour les élèves, dans ce lieu qui est une ins­ti­tu­tion publique. L’article 14 écrit : « Dans les éta­blis­se­ments sco­laires, les règles de vie des dif­fé­rents espaces, pré­ci­sés dans le règle­ment inté­rieur, sont res­pec­tueuses de la laï­ci­té. Le port de signes ou tenues par les­quels les élèves mani­festent osten­si­ble­ment une appar­te­nance reli­gieuse est inter­dit » L’article 3 trans­crit tex­tuel­le­ment, mais sans le dire, les textes juri­diques, en rem­pla­çant répu­blique par laï­ci­té: « La laï­ci­té garan­tit la liber­té de conscience à tous. Elle per­met la libre expres­sion de ses convic­tions, dans le res­pect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. »

Trois moments donc, qui montrent que rien n’est simple, et sur­tout pas la laïcité

En plus du fait qu’elle est une « excep­tion fran­çaise », on voit que son ana­lyse est très com­pli­quée. Jamais une seule défi­ni­tion. C’est un fourre-tout : on l’utilise indif­fé­rem­ment pour par­ler de prin­cipe, de loi, de valeur …On confond la pro­tec­tion des indi­vi­dus, le res­pect des per­sonnes, les conduites atten­dues, la tolé­rance envers les dif­fé­rences, la neu­tra­li­té, la loi, la consti­tu­tion, les règles de la vie en com­mun, l’État, la société…

Mais tous ces mots n’ont pas le même sens : une valeur, ce n’est pas une loi, une morale répu­bli­caine, ce n’est pas du droit, et la répu­blique n’est pas for­cé­ment démo­cra­tique. La laï­ci­té se décline selon plu­sieurs registres. Au sens res­treint, elle s’intéresse aux rela­tions entre pou­voir reli­gieux et pou­voir poli­tique ; au sens large, elle relève de la liber­té de conscience, des droits fon­da­men­taux de la per­sonne humaine, mais aus­si des droits fon­da­men­taux des groupes sociaux. Elle est amar­rée aux ques­tions de démo­cra­tie et d’égalité. Mais on l’élargit aus­si à d’autres domaines.

La laï­ci­té, c’est aus­si com­pli­qué à cer­ner que le mot peuple. Comment la vou­lez-vous? adjec­ti­vée ou pas ? Définie une fois pour toutes ou pas ? ouverte ou fer­mée ? pilier ou fenêtre ? exclu­sive ou accueillante ? et aus­si : à quoi sert-elle ? Laïcité 2020, on y per­dra bien­tôt sa langue fran­çaise. Les ques­tions sont nom­breuses, et d’autant plus pas­sion­nantes que depuis 1905 et 1956 beau­coup de choses ont changé.

 

Chartres, novembre 2020.

À suivre… L’épi­sode 2, ce sera : Privé/public ; cultuel/ cultu­rel.