Pétition : Libérez Cavalli Ndombasi !

Vu l’ur­gence, la péti­tion est à signer de pré­fé­rence sur change.org.

 

Un ras­sem­ble­ment est pré­vu devant la Préfecture à Chartres, le mer­cre­di 8 décembre à 15 h.

 

 

 

Samedi 04 décembre, le Collectif AERéSP (1), repré­sen­té par Céline Le Guay et Pierre Licout, a expo­sé la situa­tion et sa posi­tion à la presse.

 

LA SITUATION DE M. NDOMBASI

 

M. Ndombasi, ori­gi­naire de la République démo­cra­tique du Congo, a été pla­cé au Centre de réten­tion admi­nis­tra­tive de Rennes (CRA) dans l’attente d’être ren­voyé dans son pays.

M. Ndombasi est en France depuis plus de 5 ans, il est en couple avec une femme qui béné­fi­cie de la pro­tec­tion sub­si­diaire (2) de la France. Il tra­vaille et peut le prou­ver. Ils ont un enfant en com­mun et 4 autres vivent au foyer. Sa demande repo­sait sur la « vie com­mune avec une per­sonne en situa­tion régu­lière ». Il en avait toutes les preuves et son dos­sier était solide, mais la pré­fec­ture a moti­vé son refus par le fait qu’ils n’étaient ni mariés, ni pac­sés. Or, entre-temps ils se sont mariés! pré­cise Céline Le Guay.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Faisant l’ob­jet d’une Obligation de quit­ter le ter­ri­toire (OQTF) M. Ndombasi est donc pas­sé en audience au Tribunal Administratif d’Orléans le 23 novembre pour contes­ter cette déci­sion. Théoriquement le Tribunal admi­nis­tra­tif doit sta­tuer aus­si sur sa demande de titre de séjour.

 Le col­lec­tif appuie son oppo­si­tion sur l’illégalité de cette déci­sion au regard du droit inter­na­tio­nal et du droit au res­pect de la vie fami­liale affir­més dans l’article 8 de la Convention euro­péenne des Droits de l’Homme (la CEDH).

 

LA LOI RÉGRESSIVE « ASILE ET IMMIGRATION » de 2018

 

En réalité,la der­nière loi de 2018, dite loi Asile et Immigration, ou loi Collomb,est bien plus res­tric­tive que les pré­cé­dentes. Le Collectif se sou­vient de ses démarches auprès des dépu­tés Kasbarian et de la Raudière afin de dénon­cer des régres­sions inac­cep­tables. Loi approu­vée par seule­ment 65 % des dépu­tés LREM mais que les 3 dépu­tés d’Eure-et-Loir pré­sents ont votée.

 

APRÈS CETTE CONFÉRENCE DE PRESSE, M. Ndombasi a reçu le résul­tat de son pas­sage devant le juge des liber­tés et de la déten­tion (JLD) : le juge confirme le pla­ce­ment en réten­tion et le pro­longe de 28 jours. Les ser­vices de la Préfecture sont auto­ri­sés à réser­ver un vol à des­ti­na­tion de la République démo­cra­tique du Congo. Il peut être expul­sé à tout moment.). La femme de M. Ndombasi et les enfants, sco­la­ri­sés ou en bas âge, « sont effondrés ».

 

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1. Accueil des Exilés et Régularisation des Sans-Papiers.
2. Réservée aux per­sonnes qui ne rem­plissent pas toutes les condi­tions d’ob­ten­tion du sta­tut de réfu­gié mais qui sont en danger.