Marronniers de la Courtille :
Feu rouge pour le promoteur !
Nouvelle victoire pour les défenseurs des trois marronniers de la Courtille à Chartres menacés d’abattage par un promoteur immobilier qui avait demandé un référé-expulsion des militants occupant les lieux. Le jugement est très sévère envers le promoteur et lui interdit l’abattage des arbres. La lutte continue !
“Nous, Florence Hénoux, juge des référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
- Accordons le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire à l’association Chartres Écologie pour une agglomération solidaire, responsable et créative, et à l’association Sykadap,
- Déclarons recevable l’action intentée par la société SCCV 24 Courtille,
- Disons n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes de la société SCCV 24 Courtille,
- Faisons défense à la société SCCV 24 Courtille de procéder à la coupe et/ou l’élagage des trois marronniers implantés sur la parcelle cadastrée section AP81 sise 24 boulevard de la Courtille à Chartres, jusqu’à l’issue du recours pour excès de pouvoir intenté contre l’arrêté de non-opposition du 29 juin 2022, et assortissons cette interdiction d’une astreinte provisoire de 500 000 euros par arbre à compter de la signification de la présente décision,
- Déboutons l’association Chartres Écologie de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive,
- Condamnons la société SCCV 24 Courtille à payer l’association Chartres Écologie la somme de 2 000 euros et à l’association Sykadap la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
- Condamnons la société SCCV 24 Courtille aux dépens,
- Rappelons que la présente décision est exécutoire de droit par provision.”