Loi Kasbarian : ”On soutient la cupidité et on produit de la barbarie et de la cruauté”

De nom­breuses asso­cia­tions se sont mobi­li­sées devant le Sénat contre le pro­jet de loi Kasbarian-Bergé qui pré­voit de cri­mi­na­li­ser les loca­taires pré­caires mais aus­si les squatteurs.

La ligue des droits de l’homme et de nom­breuses asso­cia­tions de défense du loge­ment, dont le DAL, se sont mobi­li­sés devant le Sénat alors que la chambre haute exa­mi­nai un pro­jet de loi qui a pour objec­tif de dur­cir les sanc­tions contre les loca­taires pré­caires et les sans logis.

Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’a­mende. C’est la peine maxi­male auto­ri­sée par la pro­po­si­tion de loi “Kasbarian-Bergé”, por­tée par deux par­le­men­taires de la majo­ri­té, visant à pro­té­ger les loge­ments contre “l’oc­cu­pa­tion illi­cite”. Pour les loyers impayés, le texte accé­lère les pro­cé­dures judi­ciaires dans les litiges loca­tifs, en incluant notam­ment de manière sys­té­ma­tique dans les contrats de bail une “clause de rési­lia­tion de plein droit”. Activer cette clause per­met­trait à un pro­prié­taire d’ob­te­nir la rési­lia­tion du bail sans avoir à enga­ger une action en jus­tice, et de pou­voir ain­si obte­nir plus rapi­de­ment une expulsion.

La pro­po­si­tion de loi, por­tée par les groupes Renaissance et Horizons (majo­ri­té pré­si­den­tielle) et sou­te­nue par la droite et le RN, a été votée en pre­mière lec­ture à l’Assemblée natio­nale avec 40 voix contre 13.

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