Archéologie en danger ! / Rassemblement / Devant la cathédrale / Chartres / 10 juin / 17 h.

Sauvons le patri­moine archéologique !

Contre la remise en cause de la loi sur l’archéologie préventive !

Pour un finan­ce­ment de l’archéologie publique à hau­teur des missions !

Pour des recru­te­ments à hau­teur des besoins !

Le patri­moine archéo­lo­gique de notre pays est en dan­ger et nous, la com­mu­nau­té archéo­lo­gique, sommes contraints de faire moins avec moins !

Pendant des décen­nies, les archéo­logues n’ont eu de cesse d’alerter sur les dom­mages irré­mé­diables cau­sés aux ves­tiges archéo­lo­giques par les tra­vaux d’aménagement. Ce patri­moine com­mun de l’humanité, non renou­ve­lable, qui dort sous nos pieds ou sous nos yeux, a fina­le­ment été pro­té­gé par une loi en 2001, après de fortes mobi­li­sa­tions de la com­mu­nau­té scien­ti­fique et de la socié­té civile.

La loi sur l’archéologie pré­ven­tive a créé une mis­sion de ser­vice public pour « assu­rer la détec­tion, la conser­va­tion ou la sau­ve­garde par l’é­tude scien­ti­fique des élé­ments du patri­moine archéo­lo­gique affec­tés ou sus­cep­tibles d’être affec­tés par les tra­vaux publics ou pri­vés ». Elle a per­mis d’organiser le ser­vice public d’archéologie :

-        d’un côté, les Services Régionaux d’Archéologie (SRA), ser­vices décon­cen­trés du Ministère de la Culture qui reçoivent les pro­jets d’aménagements et émettent des pres­crip­tions de diag­nos­tic pour assu­rer la détec­tion des sites, puis, si besoin, de fouilles pour per­mettre la conser­va­tion par l’étude ;

-        de l’autre, les opé­ra­teurs du ser­vice public (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap) et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales) qui ont la charge des opé­ra­tions de diagnostics.

Aujourd’hui, l’application de cette loi est remise en cause par une poli­tique de sous-finan­ce­ment et par des logiques de ren­ta­bi­li­té au sein même de l’État. Celles-ci abou­tissent notam­ment à la remise en ques­tion des poli­tiques scien­ti­fiques de pres­crip­tion archéologique.

Rendez l’argent !

Depuis 2001, le dis­po­si­tif est finan­cé tant bien que mal par la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). Mais cet argent, qui per­met­trait de finan­cer les mis­sions à hau­teur des besoins n’est rever­sé que par­tiel­le­ment à l’archéologie, le reste reve­nant au bud­get de l’État. Ainsi, alors que TAP et RAP ont rap­por­té près de 191 mil­lions en 2024, 48 mil­lions manquent à l’appel.

Les moyens alloués aujourd’hui à l’archéologie sont dras­ti­que­ment réduits et ne per­mettent plus d’assurer conve­na­ble­ment les mis­sions de ser­vice public. Pourtant, l’entièreté des recettes dédiées à l’archéologie suf­fi­rait lar­ge­ment à finan­cer l’activité !

Faire moins avec moins !

Cette poli­tique de sous-finan­ce­ment est telle que cette année, l’Inrap n’a les moyens d’assurer que les deux tiers de son acti­vi­té de ser­vice public : des files d’attente de réa­li­sa­tion de diag­nos­tics se forment pour les amé­na­geurs, 400 col­lègues employés régu­liè­re­ment par l’Inrap en CDD sont au chô­mage et les départs en retraite ne sont pas rem­pla­cés. Dans les ser­vices de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, la situa­tion n’est guère plus simple, avec des finan­ce­ments insuf­fi­sants et des condi­tions de tra­vail qui se dégradent. Quel ave­nir pour les étu­diants dans la dis­ci­pline hor­mis une grande pré­ca­ri­té (contrats d’apprentissage, stages, CDD à vie…)?

Diagnostiquer moins pour détruire plus !

De leur côté, les agents des Services régio­naux d’archéologie, déjà en sous-effec­tifs, sont sous pres­sion : il leur est recom­man­dé de pres­crire moins de diag­nos­tics, d’abandonner cer­tains types d’aménagements qui ne don­ne­raient pas assez de fouilles, en somme d’ignorer l’intérêt scien­ti­fique au pro­fit de la ren­ta­bi­li­té… Or sans diag­nos­tic, pas de conser­va­tion du patrimoine !

Le but est de réduire le volume des pres­crip­tions et de l’adapter aux capa­ci­tés opé­ra­tion­nelles et bud­gé­taires des opé­ra­teurs publics, sans aucune pré­oc­cu­pa­tion pour la des­truc­tion du patri­moine que cela engendre, ni pour les consé­quences sociales immédiates.

Il faut pour­tant rap­pe­ler qu’actuellement à peine 6% des pro­jets d’aménagement donnent lieu à un diag­nos­tic archéologique !

Les attaques se multiplient !

Pour ajou­ter à ce sous-finan­ce­ment chro­nique, des lob­bies tentent d’écarter l’archéologie des grands pro­jets, comme la construc­tion des datas cen­ters ou d’autres indus­tries et infra­struc­tures, sous pré­texte de « sim­pli­fi­ca­tion » ou d’un « inté­rêt natio­nal majeur ». Le pro­jet de loi « Simplification de la vie éco­no­mique » qui est en cours de dis­cus­sion à l’Assemblée natio­nale com­prend ain­si des dis­po­si­tions qui empê­che­raient tout diag­nos­tic archéo­lo­gique sur des grands pro­jets (Art. 15 du pro­jet de loi).

Il n’y a pour­tant rien d’exceptionnel dans ces amé­na­ge­ments pour nous, qui depuis 25 ans, avons sui­vi la construc­tion des réseaux d’autoroutes, de lignes à grande vitesse, des zones indus­trielles et autres qui ont englou­ti des cen­taines de mil­liers d’hectares de notre territoire.

Dans le cadre de ces tra­vaux, des sites archéo­lo­giques majeurs ont été docu­men­tés par le tra­vail des archéo­logues, et ceci a per­mis un renou­vel­le­ment com­plet de connais­sances sur l’occupation de nos ter­ri­toires, en seule­ment 20 ans. La remise en cause du sys­tème de pro­tec­tion actuel mène­ra sans aucun doute à la des­truc­tion de ves­tiges et à la perte irré­mé­diable de connaissances.

La des­truc­tion de notre patri­moine est un acte irréversible !

C’est pour­quoi, nous demandons :

-        Le res­pect de la loi sur l’archéologie pré­ven­tive et du code du Patrimoine, avec des poli­tiques de pres­crip­tions à la hau­teur des enjeux scien­ti­fiques, patri­mo­niaux et culturels !

-        Le finan­ce­ment des mis­sions de ser­vice public à la hau­teur des besoins !

-        La fin des attaques de la logique conser­va­toire pour des logiques de ren­ta­bi­li­té incom­pa­tibles avec les mis­sions fon­da­men­tales de pré­ser­va­tion du patrimoine !

-        La défi­ni­tion de poli­tiques publiques et cultu­relles fortes qui dépassent les enjeux éco­no­miques pour assu­rer un pro­jet de socié­té solide et durable où la conser­va­tion du patri­moine éco­lo­gique et his­to­rique ne serait pas bra­dée pour répondre à des exi­gences bud­gé­taires court-termistes !

Il en va de la pré­ser­va­tion de notre socle cultu­rel commun !

Si tout cela se concré­tise, de nom­breux sites archéo­lo­giques seront détruits et nous serons tous pri­vés d’une part tou­jours plus impor­tante de notre patrimoine.

Le patri­moine archéo­lo­gique est notre héri­tage, pro­té­geons-le tous ensemble.