Nathalie Tehio (LDH) sur les violences policières :  ‘’C’est très compliqué d’obtenir des condamnations’’

Nathalie Tehio, avo­cate, membre du bureau natio­nal de la Ligue des Droits de l’Homme et coor­di­na­trice des Observatoires des pra­tiques poli­cières pour la LDH, était à Chartres pour le 38^ème Lundi des Sans-Papier et la pro­jec­tion du film Avant que les flammes ne s’éteignent. Nous lui avons posé quelques ques­tions avant la séance.

Brièvement, pou­vez-nous nous pré­sen­ter la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), son ori­gine, quelques uns de ses grands combats ?

La LDH a été créée en 1898, au moment de l’af­faire Dreyfus. Un com­bat contre le racisme donc, mais aus­si contre la rai­son d’État, contre l’in­jus­tice, le fait que qu’on mette sur le dos de quel­qu’un de fausses accu­sa­tions. On est res­té sur ces com­bats-là, mais on a rajou­té les com­bats pour les droits éco­no­miques et sociaux, La ques­tion des droits de l’homme, c’est un com­bat conti­nu. Il y a eu l’abolition de la peine de mort et actuel­le­ment la liber­té d’ex­pres­sion et de mani­fes­ta­tion, évidemment.

Depuis quelques années, on constate que beau­coup dénoncent une évo­lu­tion du com­por­te­ment de la police dans ses actions. Depuis quand, quelles en sont les raisons ?

Il faut bien dis­tin­guer, comme le fait Arié Alimi dans son der­nier livre¹, la ques­tion des mani­fes­ta­tions avec la réponse qui y est appor­tée et la ques­tion des quar­tiers popu­laires. Non pas que ce ne soit pas poli­tique, mais disons que c’est autre chose, il y a d’autres enjeux qui sont sous-jacents. Je ne vais pas par­ler de la ques­tion des mani­fes­ta­tions, même si c’est sur quoi je tra­vaille le plus, parce que je suis réfé­rente, pour la LDH, des obser­va­toires des pra­tiques poli­cières [avec] les obser­va­teurs qui vont sur les manifestations.

Dans le XII^ème  [arron­dis­se­ment de Paris, il y a des cités. Des ligueurs [de la LDH] se sont inté­res­sés à des cas de vio­lences poli­cières sur des jeunes de quar­tiers popu­laires. Ils se sont ren­du compte que les gens ne subis­saient pas que les vio­lences, qu’il y avait la ques­tion des amendes for­fai­taires. Amendes for­fai­taires qui stig­ma­tisent beau­coup les jeunes des quar­tiers popu­laires. Elles sont uti­li­sées comme un outil, notam­ment à Paris, dans des quar­tiers qui sont en voie de gen­tri­fi­ca­tion, pour chas­ser en fait les familles qui sont issues de l’im­mi­gra­tion et qui sont des classes popu­laires. C’est les jeunes hommes qui sont ciblés, entre 16 et 25 ans, gros­so modo. Toutes sortes d’amendes, ça vient par paquets [pour] déver­se­ments de liquides insa­lubres, jets d’or­dures et bruit…  Parfois les poli­ciers les connaissent et donc les ver­ba­lisent de loin, par­fois ils n’é­taient même pas là ! C’est tout un sys­tème qui est par­fai­te­ment injuste et qui est cor­ré­lé aux pro­blèmes de dis­cri­mi­na­tion lors des contrôles d’i­den­ti­té. Ceux-ci sont une réa­li­té, qui a été mise en avant par les socio­logues Fabien Jobard et René Lévy² en 2009 et depuis, la Cour de cas­sa­tion a effec­ti­ve­ment condam­né l’État pour un cer­tain nombre de cas de contrôles dis­cri­mi­na­toires. Pour autant, ça conti­nue. En ce moment, il y a l’af­faire Théo, vous voyez bien que ça part d’un banal contrôle d’i­den­ti­té et on abou­tit à des vio­lences qui sont extrê­me­ment graves. Mais on pour­rait pen­ser aus­si à Zyed et Bouna [en 2005 à Clichy-sous-Bois] qui se sont réfu­giés dans un trans­for­ma­teur pour échap­per à la police, alors même qu’ils n’a­vaient com­mis aucune infrac­tion. Mais la police vou­lant faire un simple contrôle — je dis simple parce que nor­ma­le­ment c’est un simple contrôle d’i­den­ti­té- c’est à dire, ça ne devrait pas être l’ob­jet de crainte telle qu’ils pré­fèrent fina­le­ment se réfu­gier dans un endroit qui est extrê­me­ment dan­ge­reux, tel­le­ment ils ont peur.

La Cour euro­péenne des droits de l’homme a condam­né la France  de nom­breuses fois, la Justice a condam­né des poli­ciers.  Les avis du Défenseur des droits ou de la Commission natio­nale consul­ta­tive des droits de l’Homme ne  per­mettent  pas d’enrayer les dérives, d’ar­rê­ter ces pra­tiques, pourquoi ?

Joan Despalins-Jardet (Amnesty Chartres) — Céline Le Guay (AERéSP 28), Nathalie Tehio (LDH)

C’est ce qui est triste, c’est qu’en fait, la popu­la­tion n’est pas si consciente que ça de la ques­tion des vio­lences poli­cières. Parce qu’elle a confiance dans la police de façon glo­bale. C’est Anne Wuilleumier³ qui a fait tout un tra­vail sur la confiance dans les ins­ti­tu­tions, et on voit que la police est en tête, en fait. Mais quand on regarde ensuite de façon plus fine, on se rend compte aus­si que, par rap­port aux autres démo­cra­ties euro­péennes, le taux de confiance est fina­le­ment dans le der­nier tiers des pays euro­péens, ce qui n’est pas glo­rieux quand même, parce qu’on est une vieille démo­cra­tie. Et puis, on se rend compte aus­si, quand on affine les choses, que plus on a affaire à la police, en tant que per­sonne moins on a confiance en elle !

Quand on voit que cer­tains sont par­ti­cu­liè­re­ment ciblés ‑je par­lais des contrôles d’i­den­ti­té, je par­lais des for­fai­taires- com­ment peuvent-ils se sen­tir citoyens dans la cité alors qu’ils se rendent tout à fait compte qu’ils sont dis­cri­mi­nés de façon raciale ? Ça veut pas for­cé­ment dire que les poli­ciers qui pra­tiquent ça sont racistes,  pas for­cé­ment, il y en a bien évi­dem­ment, mais c’est pas obli­ga­toire. Finalement, ce sont des biais dis­cri­mi­na­toires qui sont connus des socio­logues, mais dont il faut faire prendre conscience, et mal­heu­reu­se­ment, ce n’est pas dans la for­ma­tion des poli­ciers. Pour la Convention euro­péenne des droits de l’homme mais aus­si pour la Constitution, c’est le prin­cipe d’é­ga­li­té qui pré­vaut. Dans le code de déon­to­lo­gie, il a évi­dem­ment été inté­gré le fait que les contrôles ne doivent pas être dis­cri­mi­na­toires. Mais dans la pra­tique, ils le sont, et ils le sont d’au­tant plus, et c’est pour ça que la deuxième ques­tion, elle est là. C’est pas seule­ment les biais de ciblage de la ‘’clien­tèle poli­cière’’, mais c’est aus­si la ques­tion de la poli­tique qui est menée depuis les années Sarkozy, la poli­tique du chiffre. Les poli­ciers contrôlent davan­tage des per­sonnes qui, selon eux, ont des chances d’être en situa­tion irré­gu­lière. Désormais pour les drogues, M. Darmanin demande à ce qu’il y ait vrai­ment tout un ciblage sur les points de deal, il demande à ce qu’il y ait des résul­tats chif­frés. Évidemment que la police a plus ten­dance à cibler cer­tains quar­tiers popu­laires. Dans le même temps, M. Darmanin a déci­dé de déman­te­ler la police judi­ciaire et donc de ne plus s’at­ta­quer fina­le­ment aux gros tra­fi­quants, mais de cibler les petit usagers.