Trois marronniers : La Justice toujours en attente

Le juge­ment de la cour d’ap­pel de Versailles (audience du 8 mars 2023) est tom­bé cet après-midi dans l’af­faire des trois mar­ron­niers de la Courtille à Chartres.

En pre­mière ins­tance, en sep­tembre 2022, le tri­bu­nal judi­ciaire de Chartres avait débou­té le pro­mo­teur Philippe Bourguignon (pré­sident de la socié­té SCCV 24 Courtille) de ses demandes de condam­na­tion des asso­cia­tions Chartres Écologie et Sykadap, et d’ex­pul­sion des mili­tants éco­lo­gistes gardes du corps des arbres cen­te­naires qu’il veut assas­si­ner. En prime, il avait éco­pé d’une astreinte de 500 000 euros par arbre en cas de coupe ou d’élagage.

En appel, la cour de Versailles a fait tom­ber l’as­treinte de 500 000 euros par arbre, mais elle explique que, compte tenu de la déci­sion — en réfé­ré — du juge admi­nis­tra­tif d’Orléans de sus­pendre l’ar­rê­té muni­ci­pal de non-oppo­si­tion à l’a­bat­tage des mar­ron­niers jus­qu’à ce que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif se pro­nonce sur le fond, il n’y a pas lieu de craindre que le pro­mo­teur dégaine sa tronçonneuse.

Ça, c’est la théo­rie. En pra­tique, tous les mili­tants éco­los doivent res­ter vigilants.

Pour la fin de l’his­toire, la SCCV 24 Courtille est condam­née à sup­por­ter les dépens d’appel…